Imprimé Demande De Dérogation Scolaire — Maison À Vendre Feignies

Accueil / Lettre Gratuite / Education / Ecole - Crèche / Dérogation / Dérogation secteur scolaire: Lettre sollicitant une dérogation géographique pour l'inscription d'un enfant à l'école Lettre gratuite Education Ecole - Crèche Exemple Vous habitez à proximité de plusieurs écoles. Pour des raisons de commodité, vous souhaitez inscrire votre enfant à l'école la plus proche de votre domicile, mais celle-ci ne se situe pas sur le territoire de la commune sur laquelle vous habitez. Vous souhaitez demander une dérogation géographique pour l'inscription de votre enfant à cette école. Imprimé demande de dérogation scolaire 2020. Notre conseil Il est préférable de justifier votre demande de dérogation géographique pour convaincre le maire de la commune d'accueil de vous donner une réponse favorable. Car ce dernier prendra aussi en considération la capacité d'accueil de l'école, la participation financière et peut consulter le maire de la commune mitoyenne pour connaître la situation de la scolarisation (perte d'effectifs et risque de...... Téléchargez cette lettre pour voir la suite J'ai l'honneur de vous demander à titre dérogatoire une inscription pour mon enfant âgé de _____ [Indiquez l'âge de votre enfant] dans l'école _____ [Précisez le nom de l'école envisagée] située sur le territoire de votre commune.

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Il est très important de rédiger votre lettre avec soin. Le guide modele2lettre vous donne des conseils pour écrire un modèle de lettre Etudes & Vie scolaire. Continuez la lecture cette page pour plus d'informations. Pour des raisons professionnelles et personnelles, des parents souhaitent transférer leur enfant dans un autre établissement. À savoir que selon la Loi, si l'enfant se scolarise hors le secteur géographique mentionné sur sa carte scolaire actuelle, il est impératif aux parents de demander une dérogation pour une inscription scolaire. Plusieurs sont les raisons qui poussent les parents à réaliser une demande de dérogation. Demande de dérogation pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé pour une personne ne remplissant pas les conditions légalement requises | service-public.fr. Parmi les raisons les plus fréquentes, il y a la grande distance se trouvant entre le lieu de travail des parents et l'établissement du parent. Cette demande peut également être faite à titre médical. Par exemple, l'enfant a besoin d'être régulièrement suivi par un centre se trouvant près de l'établissement demandé. Il se peut également que l'enfant en question dispose d'un handicap.

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande d'autorisation de plein droit d'instruction dans la famille - Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 (Formulaire 16213*01) Cerfa n° 16213*01 - Ministère chargé de l'éducation Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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A ce jour, mon enfant est scolarisé sur la commune de notre résidence principale à __________ [Précisez le nom de votre commune de résidence]. Toutefois, j'aurais souhaité scolariser mon enfant dans votre école pour les raisons suivantes: Variante n°1: je travaille à plus de _____ [Indiquez le nombre de kilomètres entre votre lieu de travail et votre domicile] de mon domicile et cette distance nécessite que mon enfant soit pris en charge pendant les horaires où mes obligations professionnelles m'empêchent d'être présent à mon domicile. Or, la commune dans laquelle est scolarisé notre enfant n'assure pas _____ [Indiquez l'insuffisance des moyens: pas restauration, pas de garde des enfants, pas de service d'assistantes maternelles agréées…]. Imprimé demande de dérogation scolaire comparer. Variante n°2: j'ai déjà un enfant scolarisé dans cette école et l'inscription de mon enfant dans ce même établissement scolaire serait plus commode tant pour des raisons familiales que professionnelles. Variante n°3: mon enfant a un état de santé fragile puisqu'il est atteint de _____ [Indiquez les raisons médicales qui justifient votre demande].

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- [Nom & Prénom] [Adresse] [Coordonnées de l'inspection académique] Le [date] Objet: Demande de dérogation à la carte scolaire pour mon enfant Madame, Monsieur, Mon enfant [nom, prénom, date et lieu de naissance] devant entrer en classe de 6e cette année, il devrait en principe être inscrit au collège [nom de l'établissement qui couvre le secteur géographique de votre enfant]. Cependant, je souhaite demander pour mon enfant une dérogation à la carte scolaire, car Au choix selon le cas: mon enfant souhaite apprendre le [indiquer la langue vivante que votre enfant souhaite apprendre et qui n'est pas enseignée dans son collège de secteur] et cette matière n'est pas enseignée dans son collège de secteur. en raison de son état de santé, mon enfant doit se rendre régulièrement au [cabinet médical ou établissement de soins où votre enfant est soigné]. Formulaires de demandes de dérogations entrée en 6e / 5e / 4e et 3e – Collège Henri IV. Il est donc souhaitable qu'il fréquente un collège proche de ce lieu de soins. mon lieu de travail se trouve [adresse de votre lieu de travail] et je souhaite que mon enfant soit inscrit dans un collège assez proche de mon bureau.

L914-4, R913-4, R913-6 et s - Code de l'éducation Retour en haut de page

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