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Telles sont donc les règles de fonctionnement de la succursale qu'il est possible de dégager à la lumière de considérations à la fois juridiques et fiscales. ] Malgré l'imprécision qui entoure le sujet, les quatre constats suivants se dégagent de l'examen de textes divers: -La succursale n'est pas dotée de la personnalité juridique -alors qu'elle dispose de larges prérogatives(2); -qu'elle est soumise à l'inscription au registre de commerce -et qu'elle est un contribuable comme les autres 1. Offres d'emploi : Travail à la Banque en Algérie | Optioncarriere. La succursale n'est pas dotée de la personnalité juridique Une entité ou une organisation quelconque dispose de la personnalité juridique car la loi ou un texte déterminé le dit clairement. ]

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C'est une activité où au départ, on essaie de négocier avec le client, et si cela n'aboutit pas après quelques envois de correspondances, le juriste de banque passe le dossier à l'avocat, et effectue un travail de suivi des diligences faites par l'avocat, prend les décisions lorsqu'un choix procédural lui est soumis, etc. Néanmoins, il ne faudrait pas avoir une vision réductrice du métier, le juriste de banque peut aussi aider à la rédaction des actes, des contrats... conseiller sur les risques juridiques de tel ou tel investissement, prise de participation... selon le service et la structure (siège central, groupe d'agences, agence entreprises, agence particuliers... Juriste de banque en algerie ferries. )dans lesquels il est affecté. Hooker le Mar 25 Juil 2006 8:43 "Membre actif" 27 messages Localisation: 30 Profession: Documentaliste, KM Salut, Dans la continuité de ce topic droit bancaire... Ma question: Est-ce que le secteur bancaire recrute actuellement? Les salaires sont-ils intéressants et quelles sont les perspectives d'évolution?

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s'assurer du bon respect de toutes les dispositions édictées par la Banque d'Algérie en matière de conditions d'exercice de l'activité bancaire et d'implantation du réseau. Introduire centraliser et suivre les dossiers d'autorisation relatifs à l'ouverture de nouveaux guichets. Déclarer les projets de transformation, de transfert ou de fermeture d'un guichet existant. Juriste de banque en algerie part. Introduire et suivre les demandes d'autorisation pour l'exercice des opérations de change et de commerce extérieur. Mettre à jours le registre commerce de la banque et son réseau d'agence. Élaborer de procédures de délégations de pouvoir attribuée aux structures centrales et au réseau. Centraliser et conserver le dossier réglementaire relatif à la création de la banque ainsi que tous les actes modificatifs. Profil Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 en Droit, de préférence spécialisé en contentieux, vous avez une expérience de minimum 5 ans minimum acquise sur un poste similaire en gestion des contentieux et avez de bonnes connaissances des procédures civiles et voies d'exécution Vous maitrisez le pack Office.

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