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Chasse - Sport? Woignarue Publie le 30/04/2015 par benoit URGENT! Bois de chasse louer d'une superficie de 2.

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§11 Dans tous les cas, les propriétaires des chiens ou la personne qui en a la garde seront responsables des dégâts ou des accidents qu"ils occasionnent. §12 Si le chien présente un danger pour la vie et l"intégrité physique des personnes ou pour la sécurité des biens, la police prendra toutes les mesures utiles pour s"emparera de l"animal pour le placer en fourrière ou l"abattre si aucune autre solution n"est envisageable. §13 Lorsqu"un chien peut être qualifié de dangereux en raison de son comportement notamment parce qu"il aurait agressé ou mordu une personne, l"autorité administrative pourra ordonner au propriétaire ou au dernier détenteur du chien de procéder à une analyse et thérapie comportementale du chien en question par un vétérinaire agréé. Muselière pour amstaff video. Si le propriétaire refuse ou s"abstient de mettre en application cette mesure, l"autorité administrative pourra ordonner une mesure portant soit sur l"interdiction de la présence dudit chien sur le territoire de la Commune soit sur l"euthanasie.

Article 40: Des chiens §1 Il est interdit de laisser errer les chiens sans surveillance en quelque lieu que ce soit (public ou privé). Ceux-ci doivent rester continuellement à portée de voix de leur maître et à une distance maximale de 50 mètres. Muselière pour amstaff se. Le maître doit pouvoir en tout temps rappeler le chien sur simple appel et le faire obéir à ses ordres. §2 Dans les parties agglomérées de la commune ainsi que dans les parcs, les bois, les espaces naturels sensibles tels que définis à l"article 216 du présent règlement et dans les cimetières, les chiens doivent être tenus en laisse. Dans les plaines de jeux, toute présence d"animal est interdite §3 Les chiens dangereux, en plus des mesures prévues au §1 et 2, doivent porter une muselière lorsqu"ils sont dans les situations des §1 et 2. §4 Par dérogation aux dispositions fixées au §2, à l"exception des chiens dangereux, ne doivent pas être tenus en laisse les chiens sauveteurs et les chiens pisteurs, ainsi que les chiens à l"occasion de chasses organisées ou lorsque, sous la direction de leur maître, ils assistent celui-ci pour la conduite sur la voie publique d"un troupeau d"animaux, le temps strictement nécessaire à cette conduite, §5 Lorsqu"ils ne sont pas dans les conditions visées au §2, les chiens dangereux doivent être tenus dans un endroit clos dont ils ne peuvent s"échapper.