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Instances médicales: le Conseil médical fusionne le Comité médical et la Commission de réforme 16 mars 2022 Pour rappel, l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création au 1er février 2022, d'une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical ». Un décret en Conseil d'Etat était attendu pour en définir les contours. Mutation en accident du travail - mutation - 19347. En application de l'ordonnance, le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux comités médicaux dans la fonction publique territoriale modifie le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 et le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 pour opérer la fusion des deux instances médicales (Comité médical et Commission de réforme). Ce texte prévoit les conditions de création, de composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil médical, institué dans chaque département. Désormais, le Conseil médical est composé: En formation restreinte, de trois médecins titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants.

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Publié le mercredi 08 décembre 2021 Concerne les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ayant eu un accident sur la voie publique lors d'un parcours protégé domicile-travail. Ce qu'il faut retenir Qu'est-ce qu'un accident de trajet?

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A cet effet, vous trouverez un modèle d'arrêté et un modèle d'avenant. Voir le modèle d'arrêté Voir le modèle d'avenant Les collectivités sont invitées à se rapprocher de leur prestataire informatique pour la mise à jour de leur logiciel de paie.

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L'accident du travail permet au salarié victime de bénéficier des deux indemnités de cette liste: Des indemnités complémentaires venant de l'employeur et/ou de l'assureur et des indemnités de la part de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail; Une indemnisation spécifique en cas d'incapacité permanente de travail à laquelle s'ajoute une indemnisation complémentaire si le dommage résulte de la faute de l'employeur. Le versement de ces indemnités est conditionné par la reconnaissance de l'accident comme étant d'origine professionnelle. Pour ce faire, le salarié et l'employeur doivent effectuer plusieurs démarches. Les obligations du salarié Le salarié victime d'un accident du travail doit réaliser les deux étapes de la liste suivante: Informer directement ou indirectement (par l'intermédiaire d'une autre personne) son employeur dans un délai de 24 h maximum. Déclaration accident de travail fonction publique territoriale de la république. La démarche peut être orale ou écrite via une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai de 24 h ne s'applique pas en cas de force majeure.

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Si ces conditions sont remplies, il suffit d'en informer la Carsat pour pouvoir tenir ce registre des accidents bénins. Comment déclarer un accident du travail auprès de la cpam ?. 👓 Cet article pourrait également vous intéresser: Différences entre l'accident de trajet et l'accident du travail: 4 éléments pour les distinguer Comment signaler un accident bénin? En présence d'un accident bénin, l'employeur doit inscrire dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés) les informations suivantes sur le registre des accidents bénins (10): le nom de la victime; la date, le lieu et les circonstances de l'accident; la nature et le siège des lésions; tout autre élément devant figurer sur la déclaration d'accident du travail; la signature de la victime en face des indications portées par l'employeur. ⚠️ Néanmoins, lorsque l'accident entraîne ultérieurement un arrêt de travail ou des soins médicaux, il doit être déclaré à la caisse dans les 48 heures suivant cette nouvelle circonstance (11). 💡 Bon à savoir l'employeur est tenu d'aviser le CSE de la mise en place d'un tel registre; le médecin du travail peut consulter le registre; ce registre doit être tenu à la disposition des agents de contrôle des caisses, de l'inspection du travail, de la victime et du CSE.

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A l'origine du jeu, une étrange question Vous serait-il possible de transposer « si j'étais la maîtresse » à l'univers des chevaux? m'a demandé une acheteuse. Mon poney et moi jeux no 6 les. Parce que les petites filles adorent les poneys, que j'ai une offre importante de jouets pour les 3-6 ans sur le thème, des peluches à brosser, des figurines, des écuries, des centres équestres avec des obstacles…, mais il manque vraiment un jeu avec de la matière pour jouer avec tout ça après 6 ans… Un développement immédiat L'idée paraissait à première vue un peu baroque. Mais, après quelques visites de poney-clubs, un expédition au Salon du cheval, des lectures de livres et magazines, les accessoires se sont créés tous seuls et très naturellement. Un peu de connaissances techniques, les races, les robes, le dressage..., un peu d'esprit de compétition - organisation de concours, passage de galops.. et surtout, en toile de fond, l'amour des chevaux, les soigner, s'occuper des bébés… Avec un univers aussi riche et attachant, en quelques semaines, le jeu était une évidence, et son succès ne s'est jamais démenti auprès des passionné(e)s.

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