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Une réalisation sur mesure alliant le modernisme architectural et l'élégance, au cœur d'un écrin de verdure! Maison plain pied magnifique site. Une façade avec pierre de parement et enduit, et une toiture en multi pans ardoise naturelle Une grande pièce de vie de plus de 85m² donnant sur une jolie terrasse, 4 chambres dont une suite parentale avec grand dressing, un salon de lecture et un grand garage de 38m² contribuerons au bonheur de nos clients. Nous souhaitons à G et R plein de bonheur dans leur nouvelle demeure!! !

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465 000 € Prix de vente Située à deux pas du Bachut et à 10 minutes à pied de Monplaisir, cette maison de 66m² de plain-pied prend place sur un terrain de 102m2. Retirée de la rue, au calme complet, l'entrée sur cours laisse découvrir une belle pièce de vie avec sa cuisine américaine moderne et ouverte. De part et d'autre, deux chambres de belles tailles se partagent une salle de bain. Un bureau / dressing vient parfaire ce bien, pensé avec goût. Le tout donne sur un magnifique espace extérieur de 102m² composé d'une cours, d'un jardin et d'une cabane de rangement. Maison plain pied magnifique appartement. Avec son jardin paisible au coeur de la ville, cette maison est un bien rare à découvrir. Une place de stationnement ainsi qu'un garage et une cave de 20m² sont compris dans le prix. Possibilité d'une surélévation pour gagner un étage supplémentaire. Climatisation.

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Rare sur le marché! A seulement 10 minutes de Saint Sever au centre village de la commune de Montsoué (40500), dans un environnement privilégié au calme, découvrez cette magnifique maison de 230m2 avec grand terrain arboré de 4900m2 et piscine. Située proche de toutes les commodités de proximité (écoles, pharmacie, supermarché), cette maison offre de réelles prestations de qualité avec pas moins de 5 chambres au total. La maison de plain-pied particulièrement fonctionnelle est organisée en trois parties: La partie jour composée comme suit: Une entrée de 4m2 avec placards. Une lumineuse et spacieuse pièce à vivre avec un salon-séjour de plus de 80m2, avec poêle à pellets, charpente apparente et accès à deux terrasses dont l'une couverte. Une belle cuisine ouverte et entièrement équipée avec îlot central. Une buanderie de 5m2. Un Wc séparé. Maison plain pied magnifique studio a vendre. Un garage double de 30m2 avec cellier attenant de 5m2 et son point d'eau. La partie parentale composée comme suit: Une première chambre de 16m2 sous forme de suite parentale avec grand dressing de 7m2.

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Une seconde chambre de 20m2 avec belle salle d'eau de 5m2 (douche à l'italienne et meuble simple vasque). La partie nuit composée comme suit: Une troisième chambre de 10m2. Une quatrième chambre de 9m2. Une cinquième chambre de 12m2. Toutes les chambres disposent de placards intégrés et aménagés. Une belle salle de bains de 9m2 avec baignoire, douche et meuble doubles vasques. Un bureau de 9m2 pouvant servir de chambre enfant. A l'extérieur, vous retrouverez: Un terrain clos et arboré de 4900m2. Une première grande terrasse de plus de 50m2 côté cuisine et une seconde terrasse couverte d'environ 15m2 côté piscine. Une piscine sécurisée de 4m x 8m. Une annexe indépendante chauffée et isolée de 20m2 (studio indépendant). Un cabanon de jardin sur le haut du terrain. Concernant les prestations: Construction de 2004. Menuiserie alu et Pvc double vitrage pour toute la maison. Volets roulants électriques. Magnifique maison de plein pied. Chauffage air/air avec Pac et climatisation réversible complété par un poêle à pellets dans le salon-séjour.

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La responsabilité pénale du dirigeant et de l'entreprise peut être retenue lorsqu'un salarié mis à disposition de cette entreprise se trouve victime d'un accident mortelle pour origine le non-respect des règles de sécurité des lieux de travail (Cour de cassation, chambre criminelle. 2 mars 2010 n°09-82. 607). Le droit de retrait du salarié Si le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut quitter son poste. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait du salarié ( article L. 4131-1 du Code du travail). Dans un premier temps, le salarié doit alerter son responsable. Ensuite, il attend que l'employeur ait rétabli la situation avant de retourner sur son poste. Le danger ne résulte pas seulement des machines ou du poste de travail lui-même. Lorsque le salarié se sent soudainement mal, en raison d'une maladie ou d'une crise passagère, il peut également exercer son droit de retrait. L'employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui aurait exercé son droit de retrait à juste titre ( article L.

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L'employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. A défaut, il encourt de lourdes sanctions, et ce même si le dommage ne s'est pas réalisé. Mieux: lorsqu'il ne se sent pas suffisamment protégé, le salarié dispose d'un droit de retrait, qui lui permet de quitter à tout moment son poste de travail. Une obligation de résultat L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés ( article L. 4121-1 du Code du travail). L'employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l'empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat ( Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389), c'est-à-dire qu'en cas d'accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l'employeur pourra être engagée.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L4122-1 Entrée en vigueur 2008-05-01 Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.

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Le refus de s'y soumettre est une faute sanctionnable et constitue un motif sérieux de licenciement. Voir les droits des salariés Demande de renseignement N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou si vous souhaitez en bénéficier Demande de renseignement

L'employeur doit veiller personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires. Il a une obligation de sécurité de résultat. En plus de la visite médicale individuelle, la protection de la santé des salariés fait partie de la prévention des risques professionnels. L'obligation de sécurité de l'employeur doit avoir des résultats. Il ne doit pas seulement diminuer les risques sanitaires et les accidents des salariés, mais il doit également les empêcher. L'employeur pourra être tenu responsable en cas d'accident ou de maladie due à des conditions de travail. Quelques exemples de mesures obligatoires que doit respecter l'employeur Pour garantir l'obligation de l'employeur à assurer la santé et la sécurité de ses salariés, il doit veiller à l'aération des locaux conformément à l'article R 4222-4 du Code du travail. Selon l'article R 4224-14, le dirigeant de la société doit équiper les locaux d'un matériel de premiers secours. Il doit aussi permettre aux salariés de prendre des repas dans des locaux différents selon l'article R 4228-19.