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Assistelio Relocation peut vous proposer un exemple de contrat de travail pour vous aider dans la rédaction du document. Rédiger un contrat de travail Vous pouvez vous baser sur un modèle de contrat de travail malgache pour rédiger votre contrat de travail. Le Code du Travail peut être rédigé en malgache ou en français. Il est rédigé en deux exemplaires et signé par les deux parties, chacun gardant un exemplaire du document. Les éléments qui doivent figurer dans le contrat de travail sont: Le nom de la société et le nom de son représentant, son adresse ainsi que son statut juridique; Le nom de l'employé, son adresse; La catégorie professionnelle: on retrouve 5 types de CSP à Madagascar. Contrat de travail Madagascar, tout ce qu'il faut savoir. Le salarié est catégorisé en fonction de ses compétences et de son expérience. Les cadres sont catégorisés dans les 4e et 5e groupes tandis que les salariés font partie des 1er et 3e groupes; L'indice de base de classification de l'employé; Le lieu de travail; La date du contrat; La durée hebdomadaire du travail avec les horaires; La rémunération.
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Vu le décret n° 2007‑184 du 27 février 2007 fixant les attributions du Ministre de l'Economie, du Plan, du Secteur Privé et du Commerce ainsi que l'organisation générale de son Ministère. Vu le décret n° 2007‑209 du 6 mars 2007 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son Ministère. Vu le protocole d'accord des partenaires sociaux en date du 26 février 2007 et la demande de législation dudit accord établie le même jour. Sur proposition conjointe du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales et du Ministre de l'Economie, du Plan, du Secteur Privé et du Commerce. En conseil du Gouvernement. Décrète: Art. 1. – A compter du 1 er janvier 2007, la valeur du point d'indice pour le calcul des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle est fixée à 0. 3684 dans le secteur non agricole et à 0. 3238 dans le secteur agricole. Art. Categorie professionnelle à madagascar. 2. – Pour la catégorie M 1, le salaire minimum d'embauche est fixé à: – secteur non agricole: Ar 63 542.
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Les cadres sont regroupés dans le 4ème et 5ème groupe. Au début de chaque année civile, les salaires minimum d'embauche sont fixés par décret pour chaque Catégorie Socio Professionnelle. Catégorie professionnelle madagascar www. L'Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés Les revenus salariaux et assimilés sont imposables à l' IRSA (Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés). Cet impôt est retenu à la source; il est déduit du salaire brut de chaque employé et versé dans le compte de l'Etat par son employeur. L'IRSA n'est donc pas comptabilisé dans les charges de l'entreprise. Il se calcule comme suit: IRSA = (base imposable – 250 000) * taux – réduction pour personne à charge Base imposable = salaire brut –cotisations sociales (part salariale) Le taux de l'IRSA appliqué pour l'année 2017 est de 20% Les obligations sociales de l'employeur à Madagascar Des obligations sociales s'imposent à l'employeur dès l'embauche d'un employé: l'affiliation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ( CNAPS) l'affiliation à un Organisme Sanitaire Inter Entreprise (OSIE).
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33 Catégories professionnelles Embauche Ancienneté Indice Salaire horaire (en Ar) Salaire mensuel (en Ar) M1-1A 995 366. 60 63 542. 80 1020 375. 80 65 137. 40 M2-1B 1025 377. 60 65 449. 40 1080 397. 80 68 950. 60 OS1-2A 1090 401. 60 69 609. 40 1145 421. 80 73 110. 60 OS2-2B 1150 423. 60 73 422. 60 1220 449. 40 77 894. 60 OS3-3A 1225 451. 20 78 206. 60 1310 482. 60 83 649. 00 OP1A-3B 1315 484. 40 83 961. 00 1430 526. 80 91 310. 20 OP1A-4A 1440 530. 60 91 969. 00 1570 578. 40 100 254. 00 OP2A-4B 1580 582. 00 100 878. 00 1780 655. 80 113 669. 80 OP2B-5A 1835 676. 00 117 171. 00 2105 775. 40 134 400. 00 OP3-5B 2160 795. 80 137 936. 00 2370 873. 20 151 351. 80 Secteur Agricole Point d'indice: 0. 3238 Volume horaire mensuel: 200h 322. 20 64 440. 00 330. 20 66 040. 00 332. 00 66 400. Catégorie professionnelle madagascar http. 00 349. 80 69 960. 00 353. 00 70 600. 00 370. 80 74 160. 00 372. 40 74 480. 00 395. 00 79 000. 00 396. 60 79 320. 00 424. 20 84 840. 00 425. 80 85 160. 00 463. 00 92 600. 00 466. 20 93 240. 00 508. 40 101 680. 00 511.
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