Attestation De Non Imposition Modèle N 4169: Maison À Vendre Marennes 69 Http

Sun, 07 Jul 2024 00:11:48 +0000
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warning: Parameter 2 to wijering4_swftools_flashvars() expected to be a reference, value given in /var/www/html/includes/ on line 450. Eligibilité: Le (s) conjoint(s) de l'assuré s'il ne bénéficie d'aucun autre régime d'assurance maladie. Cotisation: Votre cotisation ne change pas: 2. 5% à votre charge. Immatriculation: déclaration du conjoint (e) Une copie de la carte d'immatriculation de l'assuré; une copie de la CIN de l'assuré. Deux photos d'identité de l'assuré(e) et du conjoint (e); Une copie de l'acte de mariage; Une copie de la CIN de la conjointe portant la mention « sans profession » et valide. En cas de carte biométrique, une attestation de non emploi est demandée. Si vous voulez déclarer votre époux et pour qu'il puisse bénéficier des prestations de la Caisse, obligatoirement, il doit être sans profession et fournir, en plus des documents susmentionnés, annuellement les pièces suivantes: Attestation de non imposition Modèle n° 4169. Attestation de non inscription à la patente ou au registre du commerce.
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Eligibilité: le (s) conjoint(s) de l'assuré et le conjoint est assuré seulement s'il ne bénéficie d'aucun autre régime d'assurance maladie. Cotisation: Votre cotisation ne change pas: 2. 5% à votre charge Immatriculation: Déclaration du conjoint (e)  Une copie de la carte d'immatriculation de l'assuré  Deux photos d'identité de l'assuré(e) et du conjoint (e)  Une copie de l'acte de mariage  Une copie de la CIN de la conjointe portant la mention « sans profession » et valide  Si la conjointe possède une carte d'identité nationale biométrique, il faudrait fournir également: - une attestation de non emploi - une attestation de non bénéfice de l'AMO délivrée par la CNSS N. B: ces deux pièces sont à renouveler annuellement  Si vous voulez déclarer votre époux et pour qu'il puisse bénéficier des prestations de la Caisse, obligatoirement, il doit être sans profession et fournir, en plus des documents susmentionnés, annuellement les pièces suivantes:  Attestation de non imposition Modèle n° 4169  Attestation de non inscription à la patente N.

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⭐⭐⭐⭐⭐ le 02/05/22 par Daniel T. : Merci beaucoup pour votre service impeccable. ⭐⭐⭐⭐⭐ le 29/04/22 par CHRISTINE D. : Le service est parfait, je n'hésiterai pas à le recommander et à le réutiliser ⭐⭐⭐⭐⭐ le 29/04/22 par S. : Bonne communication. Site très ergonomique et facile à utiliser. Service efficace et rapide.

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Une copie de l'acte de décès de l'adhérent ou de l'ayant droit. Immatriculation d'une veuve ou d'un orphelin: Carte d'immatriculation de l'adhérent défunt. Une copie de la CIN de la veuve ou l'orphelin. Deux photos d'identité format CIN de la veuve ou orphelin. Acte de décès du mari défunt. Retraite/ départ volontaire la retraite Un retraité titulaire d'une pension CMR ou RCAR Le bénéficiaire d'un départ volontaire Le bénéficiaire de la pension extraordinaire Le bénéficiaire d'une pension avec une caisse de retraite interne Exemption de la mise à jour du statut Depuis le 1er mars 2012, la carte d'immatriculation originale reste valable même après le départ à la retraite. En cas de départ volontaire ou de mise en disponibilité: Copie de la carte d'immatriculation décision de départ volontaire, de mise en disponibilité Copie de la CIN Dernier bulletin de paie Attestation garantissant l'octroi de la pension à l'âge de retraite légal (cas du départ volontaire) 2 photos d'identité de l'adhérent et deux photos d'identité de la conjointe si elle est déjà ayant droit.

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