Transport Loti Définition Art | Lieu Dit Canale Furiani

Mon, 08 Jul 2024 03:27:42 +0000
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Dans un avis du 20 mars 2017 portant sur le projet de Décret, l'Autorité de la concurrence a notamment estimé que: -les mesures transitoires prévues n'étaient pas suffisamment longues (originairement le projet de loi Grandguillaume prévoyait une période transitoire de 18 mois); -les conditions d'accès aux professions de transport de personnes (taxis, VTC, LOTI, motos-taxis) étaient sur certains aspects inéquitables; -les professionnels VTC devraient pouvoir devenir Chauffeur Taxi par équivalence. 4/ Conséquences sur les contrats de travail Les salariés de capacitaires (LOTI) qui n'auront pas obtenu la carte professionnelle VTC (par examen ou équivalence) avant le 1 er Janvier 2018 pourraient être licenciés sur ce motif. Le nombre de salariés de Loti légers susceptibles d'être concernés par ces mesures de licenciement est estimé à 15 000. Actualite Cabinet Arbez-nicolas | VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume. En outre, à compter du 1 er Janvier 2018 les entreprises ne pourront plus employer des conducteurs sans carte VTC pour proposer des services de transports particuliers de personnes.

Cela le rend différent du taxi et du VTC. Contrairement aux taxis qui peuvent transporter une seule personne, le LOTI doit transporter au moins deux clients ou des groupes de personnes. Il est comme une sorte de transport en commun. D'autre part, contrairement au taxi qui peut stationner partout – même dans les maraudes – un LOTI ne peut pas le faire; sa place est dans le couloir des bus.

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