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Le titulaire d'un permis d'apprenti conducteur au moment de l'infraction pourra récupérer un permis d'apprenti s'il réussit l'évaluation exigée et devra terminer sa période d'apprentissage. Alcool au volant : ravoir son permis de conduire | Éducaloi. Par la suite, il pourra seulement obtenir un permis pour conduire un véhicule équipé d'un antidémarreur éthylométrique. Dans ce cas aussi, la durée varie selon le type d'infraction et les antécédents. Pour entreprendre les démarches en vue d'obtenir un nouveau permis, adressez-vous à la SAAQ.
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Je découvre l'offre Modèles à télécharger Contrat d'apprentissage Fiches associées Textes officiels C. trav., art. L. 6222-16, L. 6222-27 à L. 6222-29 (principes de calcul), L. 6222-22-1 et R. 6222-16-1 (nouveau cas de réduction d'un an de la durée du contrat d'apprentissage), D. 6222-26 et D. 6222-27 (barème minimal), D. 6222-28 à D. 6222-30 et D. 6222-33 (cas particuliers), D. 6222-31 et D. 6222-32 (contrats successifs), D. 6222-34 (changement de tranche d'âge), D. 6222-35 (avantages en nature), R. 6227-1 à R. 6227-10 (sanctions) Arrêté 5 juin 1979 modifié (cotisations forfaitaires afférentes à l'emploi des apprentis) Cass. soc., 28 mai 2008, n° 06-44. 327 (rappel de salaires et de cotisations pour non déclaration du contrat d'apprentissage) Cass. A apprenti conducteur imprimer une carte. soc., 27 mars 2013, n° 11-23. 967 (si le contrat d'apprentissage est suivi d'une embauche, la convention collective ne peut pas faire obstacle à la disposition légale relative à la reprise de l'ancienneté acquise en qualité d'apprenti) Décret n° 2016-510, du 25 avril 2016 (rémunération des plus de 21 ans) Décret n° 2018-1347, du 28 décembre 2018, relatif à la rémunération des apprentis Décret n° 2019-1489, du 27 décembre 2019, relatif au dépôt du contrat d'apprentissage Décret n° 2020-373, du 30 mars 2020 (rémunération des apprentis) Convention collective
Droits et société Imprimer Au Québec, on peut commencer à conduire une voiture dès l'âge de 16 ans. Mais avant de prendre le volant, vous devez obtenir votre permis d'apprenti-conducteur. Vous pourrez ensuite obtenir votre permis probatoire et votre «vrai» permis de conduire. Par où commencer? Voici quelques informations pour vous y retrouver dans ce processus. 1. S'inscrire à un cours de conduite dans une école reconnue L'école de conduite demande généralement l'autorisation des parents si la personne a moins de 18 ans Le cours est divisé en 2 parties: une partie théorique et une partie pratique. 2. Suivre la partie théorique du cours de conduite Lorsque c'est fait, votre école de conduire vous remet une attestation écrite. 3. A apprenti conducteur imprimer et. Se présenter dans un centre de services de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous devez notamment avoir: 16 ans ou plus; une autorisation écrite des parents si vous avez moins de 18 ans; l'attestation de votre école de conduite. Si vous répondez à tous les critères, la SAAQ vous remet votre permis d'apprenti-conducteur.
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