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Sat, 06 Jul 2024 03:55:36 +0000
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#1 12/09/2017 19h45 Membre (2015) Réputation: 25 Bonjour, Je souhaite revendre un appartement que j'ai acheté en VEFA et qui n'aura jamais été habité (je le revends directement après l'avoir réceptionné pour diverses raisons). Je ne suis pas très doué en droit et j'ai donc du mal à comprendre la législation relative aux frais de notaire pour le futur acheteur. 1. De ce que j'ai compris, un logement neuf est défini comme un logement n'ayant jamais été habité. Les logements neufs bénéficient de frais réduits. 2. J'ai lu que depuis 2013, les logements revendus pour la première fois dans les 5 ans de leur achèvement ne sont plus considérés comme logements neufs et ne bénéficient donc plus des frais réduits. Revente appartement neuf jamais habité d. Au final, je suis dans le cas des "frais réduits" ou les "frais normaux"? Merci d'avance pour vos réponses, InMyselfITrust PS: j'attends la réponse de mon notaire mais il est en vacances pendant une semaine. Mots-clés: bien neuf, frais de notaire, revente, vefa Hors ligne #2 13/09/2017 07h03 mehdi57 Membre (2014) Réputation: 72 Bonjour, Depuis 2013 il n'y a plus de différence de traitement fiscal entre la revente d'un VEFA neuf et un immeuble ancien.

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Fermé rose! cayenne Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017 - Modifié le 17 août 2017 à 10:54;; - 17 août 2017 à 14:28 Bonjour, Nous sommes en train d'acheter une maison auprès d'un propriétaire qui fait construire cette maison dans laquelle il devait habiter. Bénéficiez de frais de notaire réduits en achetant un logement neuf | L'immobilier par SeLoger. Il a changé d'avis et met cette maison en vente; aujourd'hui cette maison n'est pas terminée, elle n'a jamais été habitée, elle est neuve en cours de finition, dans un petit lotissement. Nous aimerions savoir quels vont être les frais de notaire - est-ce 8% ou 2% (maison neuve jamais habitée). Cordialement et merci d'avance pour votre réponse Bonjour Vous achetez à qui exactement: au propriétaire ou au promoteur (par substitution)?

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Property ID: hl-2020/b173 à vendre 2. 090. 000dhs - Appartement, Residential Vente, d'un joli appartement, neuf jamais habité d'une superficie habitable de 120m²+ une coure de 9m², au rez de chaussée, dans une immeuble récent, se situant dans une petite ruelle au quartier de Val Fleurie, proche de toutes les commodités. L'appartement se compose de: -Un salon avec coin séjour. -Une salle d'eau pour invités. Revente appartement neuf jamais habite. -Une cuisine équipée+ une coure anglaise de 9m². – Deux Chambres à coucher, avec placard pour le rangement. -Une salle de avec douche, pour les deux chambres. -Une suite parentale avec dressing, et salle de bain avec douche. Pour plus d'information ou visité n'hésitez pas de nous contacter.

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Les droits de mutation ne concernent plus que la taxe de publicité foncière (0, 7% du prix de vente HT), au lieu des 5, 09 à 5, 80% applicables dans l'ancien, selon les départements; La plupart des montants correspondant aux déboursés sont identiques; La contribution de sécurité immobilière reste identique; La rémunération du notaire (émoluments) est identique, sauf achat d'un logement neuf dans une copropriété (voir plus loin). Si vous faites construire votre maison, les droits et taxes sont perçus sur le prix d'achat du terrain, mais la construction à venir n'est pas soumise à taxation. La TVA immobilière Dans l'achat d'un logement neuf sur plan ou juste après l'achèvement, l'acquéreur ne paie pas de frais de mutation (ou droits d'enregistrement). En revanche, en tant que premier acheteur du bien, il est tenu de payer la TVA immobilière sur ce bien. Vente appartement neuf déjà livré mais non-habité=Frais réduits?. Depuis le 1er janvier 2014, la TVA immobilière est de 20% de la valeur du bien. Habitat collectif: tarifs dégressifs selon la taille des programmes Les programmes immobiliers d'habitat collectif peuvent concerner aussi bien un appartement dans un immeuble d'habitation, qu'une maison individuelle dans un lotissement.

Bonjour, Mon mari et moi avons acheté un appartement sur plan qui vient de nous être livré. Nous sommes très déçus et nous n'envisageons pas de l'habiter. Nous souhaiterions le mettre en vente au plus vite, pourriez vous me dire si nous allons être soumis à une plus value, TVA..... Je vous précise par ailleurs que nous sommes locataires de l'appartement que nous occupons depuis plusieurs années donc cet appartement sur plan devait devenir notre résidence principale. Si la revente pose un problème fiscal, combien de temps faudrait il l'habiter pour ne pas être taxé? Revente appartement neuf jamais habité le. L habiter serait un calvaire pour nous... Merci par avance de vos conseils

Mais si elle intervient quand même, elle se passera mieux, sans que perdure le désir de faire mal à l'autre, souvent à travers l'enfant. Le thérapeute aide à mettre en mots les problèmes et les sentiments et fait baisser le niveau d'angoisse et d'agressivité. Il aide aussi à repérer ce qui vient de soi et ce qui vient de l'autre dans le couple. Il conserve une neutralité complète et ne fait pas alliance ou ne marque pas une préférence avec l'un des deux membres du couple. Il assure à chacun des deux partenaires la possibilité de s'expliquer et de se déculpabiliser face aux accusations de l'autre partenaire. Le travail peut s'effectuer à partir des jeux et des enjeux relationnels au sein du couple. Il peut s'appuyer sur l'histoire familiale de chacun des partenaires, comme sur l'histoire de la rencontre du couple, ses désirs, ses loyautés et ses projections. Les séances de thérapie de couple auront pour objectif de comprendre la problématique et de changer ce qui perturbe la relation. Déroulement de la thérapie de couple Notre rôle de thérapeute n'est pas de donner des solutions toutes faites, mais d'écouter et ensuite d'aider le couple à trouver ses propres solutions.

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