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Le samedi n'est donc pas un jour ouvré quand l'entreprise ferme ses portes. Ainsi, le salarié doit poser ses jours de congés seulement les jours où l'entreprise est ouverte: si l'entreprise ferme ses portes le samedi, alors pour disposer d'une semaine de congés, il posera les 5 jours correspondant aux 5 jours de la semaine. Dans ce cadre du décompte des jours de congés, le 25 décembre et le 1er janvier tombent donc un samedi, cela n'a aucun impact: pour une semaine de congés, le salarié devra poser 5 jours. Temps partiel & jours fériés : comment s'organiser ? | Eurecia. Quels sont les règles s'appliquant aux jours de congé supra-légaux (ex: congés d'ancienneté)? Si l'on prend pour base le décompte des 5 semaines de congés payés légaux, le salarié a droit à un jour de congé payé supplémentaire lorsque: L'entreprise décompte les jours de congés en jours ouvrés (soit 25 jours ouvrés équivalant à 30 jours ouvrables pour un horaire réparti du lundi au vendredi); Et qu'un jour férié tombant un samedi est inclus dans la période de congé (Cass. 12 janvier 1989 n° 86-40.
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En effet, un jour férié chômé inclus dans la période des congés n'est pas considéré comme un jour ouvrable même s'il tombe un jour non travaillé en raison de la répartition de l'horaire: samedi ou lundi, par exemple (notamment: Cass. 13 février 1991 n° 89-45. 423; 24 septembre 2014 n° 13-10. 892). Dans ce cas, soit le congé sera prolongé d'un jour, soit il sera décompté un jour de congés de moins (Cass. 29 octobre 2003 n° 01-45. Paupière qui tombe du jour au lendemain. 485 FS-P). Reprenons l'exemple d'un salarié travaillant 5 jours par semaine du lundi au vendredi qui s'absente du mercredi soir 22 décembre pour revenir le lundi 27 décembre: il prend 2 jours de congés (jeudi et vendredi). Le samedi 25 décembre étant un jour férié, il n'est pas décompté. Quels impacts sur un décompte des congés en jours de congé ouvrés et en jours ouvrables? Certaines entreprises décomptent les jours de congés en jours ouvrés et non en jours ouvrables. Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l'entreprise, même si l'ensemble du personnel ne travaille pas forcément ces jours-là.
» Sauf si la convention collective le prévoit. Il n'y a pas qu'en Angleterre que les salariés bénéficient automatiquement de cet avantage. En Belgique et au Luxembourg, les jours fériés qui adviennent un week-end sont aussi récupérés… à un autre moment choisi par l'employeur dans l'année. Mais gare aux comparaisons trop hâtives. En Belgique, les employés n'ont que vingt jours de congé annuels. Récupération, jours fériés 2022 : quels sont vos droits?. Et en Angleterre, les RTT n'existent pas.
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