Brexit Et E Commerce
E-commerce Par Romain le 12 janvier 2021 Lecture 6 minutes Brexit et e-commerce: voilà une problématique qui occupe l'esprit de nombreux marchands depuis plusieurs mois! Tous les e-commerçants qui ont développé une partie de leur activité au Royaume-Uni sont désormais confrontés à de nouvelles problématiques et doivent s'adapter. D'autant plus depuis la sortie officielle du pays de l'Europe, le 31 décembre 2020. Après 4 ans de négociations et un accord finalement entériné pendant les fêtes, la période de transition entre l'Europe et le Royaume-Uni, mise en place lors de la signature du Brexit, s'est terminée le 31 décembre 2020. Brexit et e commerce 2020. La fin de ces négociations officialise le départ du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord et Pays de Galles) de l'Union Européenne. Une décision qui impacte les conditions des relations commerciales entre les deux zones économiques, désormais distinctes. Alors, quelles sont les conséquences de cette séparation sur votre activité e-commerce? Quelles sont les nouvelles modalités à respecter depuis le 1er janvier?
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Or la maturité digitale du Royaume-Uni le place comme le premier marché e-commerce en Europe et le troisième dans le monde, après les Etats-Unis et la Chine, d'après Business France. Comment les e-commerçants français ont composé avec ces nouvelles règles? TVA: nouveaux deals Dans un premier temps, et à la suite du Brexit, l' administration fiscale du Royaume-Uni a modifié les règles de TVA sur l'importation des produits e-commerce au Royaume-Uni. Brexit et ecommerce site. Les importations de marchandises à la valeur inférieure ou égale à 135 livres (157 euros) sont soumises à la TVA sur la vente au lieu de la TVA à l'importation. Problème, la TVA sur la vente doit être facturée au consommateur britannique par le vendeur (quelle que soit sa nationalité) lors du paiement. Le vendeur doit ensuite déclarer et payer la TVA collectée via une déclaration de TVA britannique régulière. Sans oublier la déclaration en douane simplifiée mais toujours requise. Les marchandises au-dessus de cette valeur sont soumises à la TVA à l'importation.
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Cet identifiant est unique et vous est primordial dans toutes vos formalités douanières. Attention, ne vous y prenez pas trop tard. Il vous faut quelques jours pour le demander sur le site web de l'administration fiscale et douanière. Pensez ensuite à vérifier votre EORI sur le site de la commission européenne. N. B. : Si vous vendez en BtoB, votre client du Royaume-Uni doit également demander un numéro EORI. Brexit et e commerce login. S'enregistrer dans le Système Harmonisé (SH) Le Système Harmonisé est une nomenclature internationale mise en place par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Ce système est d'ailleurs utilisé dans plus de 200 pays et couvre 98% des marchandises du commerce international. Vous devez alors identifier vos produits, dans plus de 5. 000 groupes de marchandises, via un code à au moins six chiffres. Le produit est alors classé selon ses caractéristiques, sa nature, ses composants… Ce code permet ainsi à vos produits d'être rapidement identifiable par les douanes. Adapter le prix de ses produits Avec tous ces frais additionnels – TVA, Douane… -, votre politique de prix devrait évoluer pour vos clients du Royaume-Uni.
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Il peut donc circuler librement en passant vers une file verte ou orange. Le dispositif " One stop shop " ou " SS " permet également de réduire les démarches administratives. Il consiste à déclarer en une seule fois la TVA pour livrer dans tous les pays européens. L'origine préférentielle: y a-t-il une possibilité d'exonération des droits de douane? Le respect de l'origine préférentielle permet l'obtention d'une exonération de TVA. En effet, le e-commerçant doit prouver via un certificat EUR1 que la grande partie de ses marchandises sont conçues sur le territoire de l'Union européenne ou au Royaume uni. Brexit : quelles conséquences pour le e-commerce ? - Traduc.com. Le seuil est fixé à 50%. Le retail transfrontalier subit d'autres complications, pour les renvois: Les coûts de transport augmentent de 20% en moyenne; Le délai d'attente est d'environ une semaine.
« En tant que chef d'entreprise au sein d'un groupe dont le siège est loin de l'Europe - Rakuten est basé à Tokyo au Japon -, je peux témoigner de la complexité à présenter le marché européen comme un ensemble cohérent et sans couture. Avant même le Brexit l'Europe apparaissait comme un continent encore complexe sur le plan réglementaire, fiscal, social... La complexité est un frein au développement des affaires et de la consommation transfrontalière. » Autrement dit, d'une certaine manière, c'est aussi l'image du continent qui dans une certaine mesure pourrait en pâtir. Brexit : comment exporter son E-Commerce au Royaume-Uni ?. Quel prix pour le consommateur? Si les privilèges qu'offre le marché intérieur deviennent caducs, le consommateur en subira de plein fouet les conséquences. Dans une tribune écrite par David Chau, Directeur Exécutif et International chez Trusted Shops, « un consommateur français qui achète un produit dans une boutique en ligne anglaise pour un montant supérieur à 22 euros, devra payer en plus une taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de 19%.
Pour répondre à cette problématique, le gouvernement britannique a permis à l'Irlande du Nord de continuer à faire partie du marché unique. En pratique, cela signifie que les échanges de marchandises entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord doivent être soumis à des contrôles douaniers. L'e-commerce parviendra-t-il à s'affranchir de la bureaucratie liée au Brexit ?. Cependant, les conséquences d'une telle décision se sont fait ressentir dans un certain nombre de supermarchés en Irlande du Nord: la semaine dernière, de nombreux rayons étaient vides en raison du ralentissement, voire des perturbations, des livraisons de denrées alimentaires. Bien que le Premier ministre britannique, Boris Johnson, parle de « difficultés initiales », de nombreuses chaînes de supermarchés craignent que la situation n'empire si rien n'est fait. La suspension des domaines « » appartenant au Royaume-Uni Les sites britanniques ne peuvent plus utiliser le domaine « ». | Source: Getty images Environ 81 000 domaines de sites Internet « » ont été suspendus, les résidents britanniques n'étant plus autorisés à utiliser le domaine.