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1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. La définition des maisons de santé a évolué au cours des précédentes lois. La première inscription dans la loi s'est faite par la loi de financement de la Sécurité Sociale du 19/12/2007 pour insertion dans le code de la santé publique (article L. 6323-3). Cet article a été modifié par l'article 39 de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, puis par l'article 2 de la loi du 10 août 2011.
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(Source: Article L. 6323-3 du Code de la santé publique. ) La maison de santé pluriprofessionnelle universitaire (MSPU) Depuis octobre 2017, les MSP peuvent obtenir le statut de « maison de santé pluriprofessionnelle universitaire ». Le but: accorder plus de place à la formation et à la recherche en soins primaires. Pour être reconnue MSPU, il faut que la structure respecte certains critères (ex: compter dans l'équipe au moins un enseignant titulaire de médecine et un chef de clinique de médecine générale) et signe une convention spéciale avec l'ARS et un établissement d'enseignement. Pour plus d'infos, consultez l'arrêté du 18 octobre 2017 > La maison de santé rurale (MSR) Comme son nom l'indique, la maison de santé rurale est une maison de santé pluriprofessionnelle qui a la particularité d'exercer… en milieu rural. C'est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui accompagne ce type de projets. La maison médicale de garde (MMG) Là encore, le nom annonce la mission. Le signe particulier de la maison médicale, c'est d' assurer les soins aux heures où les cabinets médicaux sont fermés.
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ESP, MSP, CPTS... Quelques définitions Qu'est-ce qu'une Equipe de Soins Primaires? Les équipes de soins primaires (ESP) sont constituées de professionnels de santé de premier recours, dont au moins un médecin généraliste. Leur but? Un mode d'organisation coordonné autour de la patientèle, dans l'objectif d'améliorer les parcours de santé, et ce via un projet défini et choisi par l'équipe. Le projet d'une ESP peut couvrir des thématiques variées: prise en charge des personnes vulnérables, soins palliatifs à domicile, réponses aux demandes de soins non programmés, etc. Article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier recours (…) sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent. Elle peut prendre la forme d'un centre de santé ou d'une maison de santé. L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé.
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Ce sont: · Médecins généralistes, · Chirurgiens-dentistes, · Infirmiers/infirmières, · Psychologues, · Masseurs-kinésithérapeutes, · Orthophonistes, · Pédicures-podologues, · Diététiciens, · Ergothérapeutes, · Psychomotriciens, · Pharmaciens, · Etc. S'y trouvent au minimum deux médecins généralistes et un professionnel du secteur paramédical. InterPro a d'ailleurs une offre dédiée aux professionnels de santé dans leur ensemble. La maison de santé pluriprofessionnelle rurale. Elle est identique à la MSP, à une différence près, qu'annonce sa dénomination. Elle est implantée en zone rurale. Elle permet de regrouper des professionnels de la santé dans des secteurs touchés par la désertification médicale. La maison de santé pluriprofessionnelle universitaire Ce statut est réservé aux MSP souhaitant développer la formation et la recherche en soins primaires. Il est relativement récent puisque mis en place en 2017 seulement. Pour obtenir le statut de MSPU, certains critères sont à respecter. Il est nécessaire de signer une convention particulière avec l'ARS (agence régionale de la santé) et un établissement d'enseignement comportant une unité de formation et de recherche de médecine.
2 Climat - Objectif d'une baisse de 65% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 (contre 40% actuellement) - « En finir avec les pesticides » - Créer au moins un million d'emplois grâce à l'investissement dans la bifurcation écologique et sociale et réorienter le crédit avec un pôle public bancaire - Investir massivement dans les énergies renouvelables, le réseau ferroviaire et la rénovation totale d'au moins 700 000 logements par an - Reconnaître « le crime d'écocide » 3 Économie - Rétablir un ISF incluant un volet climatique - Durcir les sanctions contre la fraude fiscale.