Frais Compte Professionnel

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(2) QUIÉTIS PRO est composé de contrats collectifs d'assurance et d'assistance souscrits par Société Générale auprès de Sogessur, de Juridica et de AWP France SAS sous le nom commercial Mondial Assistance. Entreprises régies par le Code des assurances. Ces contrats sont présentés par Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann 75009 Paris, en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (). Compte professionnel : intérêt et obligations - Ooreka. Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité. Les évènements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat. (3) Montant calculé sur base des paiements effectués en France et à l'étranger avec votre carte CB Visa Business au cours de l'année précédant la date d'échéance de votre cotisation carte, quel que soit le mode d'utilisation de la carte: paiement de proximité, paiement en sans contact, paiement en vente à distance. Durée maximale de 12 mois, à partir de la date anniversaire de la carte jusqu'à la prochaine échéance.

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Tarifs des services bancaires applicables aux professionnels et aux petites entreprises

Dans les cas où le remboursement sur la base d'allocations forfaitaires est admis, l'employeur peut décider de rembourser le salarié de ses frais sur justificatifs. Les remboursements sont exclus de la base de calcul des cotisations si l'employeur est en mesure: de prouver que le salarié a été ou est contraint d'engager ces frais supplémentaires dans l'exercice de ses fonctions; et de produire les justificatifs de ces frais. Frais compte professionnel societe generale. Il n'y a pas de limite d'exonération puisqu'il s'agit de remboursement au réel. Retrouvez les barèmes relatifs aux frais professionnels dans notre rubrique taux et barèmes.