Le Cnaps A Refusé De Vous Délivrer Une Autorisation

Wed, 26 Jun 2024 08:46:51 +0000
Docteur Carre Saint Nazaire

En attente de l'autorisation préalable du CNAPS! Message de Laurenza: bjr a tous Que faire?, Je n'ai pas reçus mon numero prealable pour commencer ma formation cqp aps en Avril aucun interlocuteur! !, pas de reponse telephonique...!!! si quelqu'un avais un autre numero de telephone pour les joindre, merci d'avance, je depend du CNAPS de marseille.. Re: En attente de l'autorisation préalable du CNAPS! par rico63 Jeu 11 Juil - 15:07 Bonjour, La formation commence en Avril 2014? Si c'est le cas, c'est normal, le CNAPS enverra l'autorisation au dernier moment car elle est valable 3 mois (le mois de formation compris dans les 3 mois). rico63 Débutant Messages: 12 Date d'inscription: 09/07/2013 Emploi/Diplômes: agent de sécurité Re: En attente de l'autorisation préalable du CNAPS! par Linden Dim 10 Mar - 21:26 bonsoir a tous, par ce message je souhaitais savoir que faire au vu dans la situation laquelle je me trouve. j'aurais du effectué ma formation MAC en juillet 2018, mais suite à une grosse complication chirurgicale qui ma immobilisé 6 mois 1/2, je n'ai pu l'effectuer dans les temps donc, je me retrouve coincé chez moi car ma carte prof n'est plus valide depuis janvier 2019. mon employeur m'a envoyé en formation fin janvier 2019 mais lui n'a pas effectué de demande au préalable à priori il ne savait pas qu'il fallait effectuer une demande préalable.

Autorisation Préalable Cnaps Delai Resultat

Car si vous avez une autorisation préalable, c'est que votre moralité a ete contrôlé et valider. Pour transformer une autorisation prealable en autorisation defibitive (5ans), il ne verifie que votre formation reçu soit bien reconnu comme valant aptitude préalable. Re: Autorisation préalable et Carte professionnel par rico63 Mer 14 Aoû - 6:30 Bonjour et merci pour vos réponse, J'ai réussi a avoir le CNAPS au téléphone, comme j'étais connu par les services de Gendarmerie pour des faits remontant a 10 ans, ils refont une enquêtes pour savoir s'il n'y a rien de nouveaux depuis l'autorisation Préalable, réponse après le 20 aout car le personne qui s'occupe de mon dossier est en vacance!!!!!! rico63 Débutant Messages: 12 Date d'inscription: 09/07/2013 Emploi/Diplômes: agent de sécurité Re: Autorisation préalable et Carte professionnel par rico63 Dim 22 Sep - 15:58 Bonjour a tous, je reviens vers vous pour vous racontez la suite de mon cas. J'ai eu la réponse du CNAPS après un nouveau passage en commission et ma carte professionnel est refusé.

Toutefois, les décisions de refus, de suspension et de retrait prises par la CRAC ou la CIAC ne peuvent être contestées directement devant le juge. En effet, l'article L 633-3 du Code de la sécurité intérieure dispose que: « Tout recours contentieux formé par une personne physique ou morale à l'encontre d'actes pris par une commission régionale d'agrément et de contrôle est précédé d'un recours administratif préalable devant la Commission nationale d'agrément et de contrôle, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux ». Autrement dit, il convient de saisir la Commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC), qui relève du CNAPS, pour que celle-ci se prononce sur la situation du demandeur, avant de pouvoir contester la décision du CNAPS par voie de requête devant un Tribunal administratif. Il s'agit d'un préalable obligatoire. Si ce recours administratif préalable obligatoire n'est pas réalisé, le Tribunal administratif rejettera la requête qui lui a été transmise. Attention toutefois à un premier piège procédural: Il sera possible de contester, devant le Tribunal administratif, uniquement la décision de la CNAC et non pas celle du CNAPS, de la CRAC ou de la CIAC.