Comment Obtenir Une Licence Taxi ?

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La rémunération se compose généralement d'une base fixe à laquelle vient s'additionner un certain pourcentage du chiffre réalisé au compteur. Ce statut peut être la solution idéale pour les novices qui veulent « tester » le métier. Avec peu de contraintes administratives et juridiques, le statut de salarié est idéal pour commencer. Etre locataire d'une licence de taxi Les chauffeurs qui optent pour cette formule doivent s'acquitter d'un loyer mensuel pour exercer leur activité en tant qu'indépendants. Ce loyer comprend généralement: la mise à disposition d'un véhicule l'entretien l'assurance. Dans ce type de statut, le professionnel est considéré comme un indépendant et doit lui-même payer ses charges sociales. Quand et comment mettre en oeuvre la location-gérance pour les artisans taxis après la loi du 1er octobre 2014 - AR Avocats - Cabinet spécialisé en droit des sociétés, commercial et patrimonial. Bien que soutenu par une franchise ou un groupe, le chauffeur n'en reste pas moins libre d'exercer son activité comme il l'entend. La rémunération dépend donc du travail réalisé et peut varier d'un mois sur l'autre. En général, la location d'une licence de ce type s'élève à 3600€ sur Paris et la région parisienne et diminue en province avec par exemple 2800€ pour Lyon.

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Ensuite, l'examinateur vérifie les connaissances du candidat sur le territoire parcouru, sa capacité à accueillir et à facturer un client. Obtenir la licence de taxi La licence de taxi, aussi appelée autorisation de stationnement (ADS), est obligatoire pour pouvoir transporter des particuliers. Vous pouvez l'obtenir de 3 façons différentes: En la demandant à votre mairie gratuitement: elle doit être renouvelée tous les ans, durant toute la période de la liste d'attente. En effet, cela peut prendre plusieurs années dans les grandes villes pour obtenir l'ADS. Devenir locataire gérant chez G7 Taxi Services. Vous pouvez être inscrit sur une seule liste d'attente. La priorité est donnée aux salariés et aux taxis ayant une licence. En l'achetant à un autre taxi: vous avez la possibilité d'acheter une licence à un taxi qui vend la sienne. Le prix est libre et dépend du vendeur. Cela peut vraiment varier: de 30 000 € à 300 000 €. Bon à savoir: il est impossible d'acheter une licence à un vendeur qui l'a obtenue gratuitement après le 1 er octobre 2014.

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Les cotisations versées par le loueur sont incluses dans la redevance que paie le locataire, et le locataire n'a pas à verser de cotisations auprès de l'Urssaf. Bien qu'assimilé à un salarié en droit de la Sécurité sociale, le locataire n'est pas reconnu comme salarié au sens du droit du travail: il n'y a pas de lien de subordination avec le loueur. Le locataire n'est donc pas affilié au régime d'assurance chômage (les cotisations afférentes ne sont pas dues) et il n'y a pas d'obligation d'établir un bulletin de salaire. De même, au point de vue fiscal, les prestations de transport étant réalisées au titre d'une activité indépendante, le résultat fiscal devra être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). CTT - La compagnie de Taxi | Mettre en location ou vendre votre licence | CTT la compagnie de taxi. En ce sens, il doit être établi une DADS sans la partie « fiscale », pour éviter la double imposition IRPP /BIC. En début d'activité, le loueur doit s'immatriculer auprès du répertoire des métiers ( RM), mais il n'a pas à effectuer de DPAE s'agissant de son locataire.

Caree est la première solution digitale permettant aux transporteurs sanitaires de gérer leurs prises en charge, leurs patientèles, de déléguer des courses à des chauffeurs disponibles et de faire leurs télétransmissions aux Caisses de la Sécurité Sociale en un clic.