Euromed Maroc - Les Annonces Au Bulletin Officiel

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29 mars 2021 Annonces Légales, Bulletin Officiel, Droit des sociétés, الجريدة الرسمية 155 Views Le Bulletin officiel du Maroc ( الجريدة الرسمية للمملكة المغربية) l'édition des annonces légales, judiciaires et administratives, en abrégé BO, est une publication de l'État marocain, éditée en arabe par le Secrétariat général du gouvernement et assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce (RC), de la création à la radiation de l'entreprise: ventes et cessions, procédures collectives, dépôt des comptes …. Le journal Nouvelles du Maroc connaît parfaitement les exigences de la publication des annonces légales et vous apporte son savoir-faire pour tout type d'annonces. Bulletin officiel maroc archives 2017. Partenaire des professionnels du droit des sociétés (avocat, expert-comptable, notaire, fiduciaire, huissier de justice, commissaire aux comptes, juriste d'entreprise…), il répond au mieux à leurs besoins en matière d'annonces légales pour toutes leurs opérations jusqu'aux plus complexes. Notre équipe de professionnels des annonces vous apporte le conseil nécessaire et vous donne satisfaction dans les meilleurs délais.

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Vu l'importance de la gestion des archives dans la promotion du processus de la modernisation et de la démocratisation du secteur public, et vu son impact positif sur la transparence et le bon fonctionnement de l'administration, et dans un souci de conserver et de préserver la mémoire nationale et collective, la loi n°69. 99 relative aux archives, publiée au Bulletin Officiel le 30 novembre 2007, constitue la pierre angulaire concrétisant la volonté de l'Etat pour réglementer et institutionnaliser le domaine archivistique au Maroc. Et pour compléter l'arsenal juridique archivistique et rendre applicables certaines dispositions de ladite loi, notamment les articles 5, 9, 10, 11, 27 et 40, Archives du Maroc a piloté une commission interministérielle chargée de l'élaboration d'un décret dans ce sens. Publié au Bulletin Officiel le 4 novembre 2015, le décret n° 2. 14. Bulletin officiel maroc archives. 267 porte sur les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.

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L'inscription au registre du commerce au Maroc 2 février 2021 Formalités 0 – Les inscriptions au registre du commerce comprennent les immatriculations, les inscriptions modificatives et les radiations. (Art 36) – Sont tenues de se faire immatriculer au registre du commerce toutes les personnes physiques et morales, marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale sur le territoire du Royaume. L'obligation d'immatriculation s'impose … En savoir plus »

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NOUS PUBLIONS VOS ANNONCES LÉGALES DANS TOUT LE ROYAUME. Check Also Les associés dans la société en nom collectif Les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, de prendre connaissance au …

Les archives des protectorats français en Tunisie (1881-1956) et au Maroc, et du mandat français en Syrie et au Liban (1920-1946), administrés par le ministère des Affaires étrangères ont été, pour une large part, rapatriées en France après l'indépendance de ces pays. Ces fonds, principalement consacrés aux questions politiques, contiennent également d'importantes collections iconographiques. Compte tenu de problèmes de conservation constatés dans plusieurs magasins d'archives du Centre des Archives diplomatiques de Nantes, une partie des fonds qui y sont conservés ne pourront pas être communiqués avant un certain délai. Bulletin officiel maroc archives en. Pour cette raison, les lecteurs sont invités à prendre contact avec le CADN ([@]) avant de programmer leur déplacement, afin d'avoir confirmation de la disponibilité des fonds qui les intéressent. Mise à jour du 27 juillet 2021: une partie du fonds du mandat français en Syrie et au Liban est à nouveau accessible. Ces fonds sont complémentaires de ceux des administrations techniques, laissés sur place et conservés par les services d'archives des pays concernés: Archives du Maroc Archives nationales de Tunisie Les archives des autres protectorats et mandats français (Indochine, Cameroun, Togo) sont conservées aux Archives nationales d'Outre-Mer.