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Le transfert de données vers des pays tiers a lieu soit sur la base d'une autorisation légale, le consentement des utilisateurs ou des clauses contractuelles spéciales, qui garantissent une sécurité juridique des données. Passeport énergétique – energieagence. Traitement des données personnelles En plus de l'utilisation expressément indiquée dans cette politique de confidentialité, les données personnelles sont traitées aux fins suivantes sur la base des autorisations légales ou du consentement de l'utilisateur: – La disposition, l'exécution, la maintenance, l'optimisation et la sécurisation de nos services; – Assurer un service client et support technique efficace. Nous ne transférons les données des utilisateurs à des tiers que lorsque cela est nécessaire à des fins de facturation (par exemple, à un prestataire de services de paiement) ou à d'autres fins pour remplir nos obligations contractuelles vis-à-vis des utilisateurs. Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact ou par e-mail), les coordonnées de l'utilisateur sont stockées dans le but de traiter la demande ainsi que dans le cas où des questions de suivi se posent.
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S'il s'avère que la consommation mesurée du bâtiment dépasse un certain seuil (> 140% de la consommation du bâtiment de référence), un expert devra établir un rapport analysant de façon quantitative des recommandations de modernisation de la performance énergétique du bâtiment dans un délai de 4 ans après la date d'établissement du certificat. Au cas où une partie d'un bâtiment fonctionnel est destinée à des fins d'habitation, un certificat de performance énergétique additionnel doit être établi pour les surfaces concernées. Annonces immobilières Depuis le 1 er juillet 2012, les annonces immobilières de vente et de location paraissant dans les médias commerciaux doivent indiquer: soit la classe de performance énergétique (en fonction du besoin total en énergie primaire) ainsi que la classe d' isolation thermique (en fonction du besoin en chaleur de chauffage) du bâtiment fonctionnel; soit l'indice de consommation chaleur ainsi que l'indice de consommation électricité du bâtiment fonctionnel.
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Faut-il un passeport ou une carte d'identité pour aller en Angleterre? Depuis que le Brexit a été approuvé par le gouvernement britannique, un passeport valide sera demandé aux citoyens français souhaitant se rendre en Angleterre pour quelconque raison. Cette règle s'applique également pour l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. Une carte d'identité nationale française ne suffit plus pour voyager en Angleterre. Est-ce qu'une carte d'identité suffit pour aller en Angleterre? Eh non, malheureusement, une carte d'identité nationale française n'est plus suffisante pour vous rendre en Angleterre. Depuis que le Brexit est passé, il faut à présent un passeport pour pouvoir entrer sur le territoire britannique. Passeport énergétique obligatoire par. Quel document pour aller en Angleterre après le Brexit? Lors de la préparation de votre séjour en Angleterre, vous devez vous assurer d'avoir en main votre passeport valide au moins 6 mois après la date de votre départ, ainsi que vos papiers d'assurance maladie et de voyage en cas de problème.
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Cet audit comprend notamment: un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage); une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE; des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration. Pour chaque étape du parcours de travaux l'audit doit fournir, pour ses principales informations: l'estimation des économies d'énergie; l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts; l'estimation du montant des travaux; la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales). Certificat de performance énergétique pour bâtiment fonctionnel (Energiepass) — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg. À noter: l'audit énergétique s'appliquera dans les départements et régions d'outre-mer à partir du 1 er juillet 2024 pour les logements classés F ou G, et à partir du 1 er janvier 2028 pour les logements classés E. Qui est habilité à réaliser un audit énergétique?
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Quelles aides pour mon projet? Aides étatiques, communales, des fournisseurs d'énergie: découvrez les montants dont vous pouvez bénéficier À la recherche d'informations? Un projet d'habitat ou de mobilité? Le certificat énergétique des bâtiments d'habitation. Vous cherchez des réponses précises à vos questions? Les aides pour mon projet Découvrez les subventions pour réussir votre projet Informez-vous sur le programme de d'aides étatiques pour un mode de vie respectueux du climat Les étapes de mon projet Étapes clés Vous êtes prêt à vous lancer dans votre projet? Découvrez les étapes clés pour faire de votre projet un succès! Trouver un conseiller Klima-Agence certified M'informer Retrouvez toutes les nouveautés et les événements en lien avec votre projet Retrouvez toute la documentation en lien avec votre projet En savoir plus sur les bases et les objectifs de la politique énergétique et climatique du Luxembourg Vous voulez en savoir plus sur les aspects réglementaires de votre projet? Vous maitrisez votre sujet mais aimeriez découvrir la thématique plus en détail?
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