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Sat, 18 May 2024 13:09:12 +0000
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Il n'y a donc pas de taxe de vente prélevée, aucune taxe de vente pouvant être déduite et aucune déclaration de taxe de vente pour les travailleurs indépendants. Sur le même sujet Quand appliquer la TVA Micro-entreprise? Si le chiffre d'affaires d'un entrepreneur indépendant dépasse 94. 300 euros (activité commerciale) et 36. Sur le même sujet: Comment controler credit mtn. 500 euros (activité de service), il sera assujetti à la TVA. Il doit alors facturer la TVA à partir du 1er jour du mois du dépassement. Quand un indépendant doit-il payer la TVA? Quand un indépendant doit-il payer la TVA? Un indépendant est tenu de payer la TVA si son chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé. Il passe alors au régime réel de la TVA. Quand la TVA est-elle facturée? La taxe sur la valeur ajoutée ou taxe sur la valeur ajoutée est une taxe indirecte sur la consommation avec un taux standard de 20%. C'est le consommateur final qui paie cette taxe lors de l'achat d'un bien ou d'un service. Les sociétés ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.

Un feu de poubelle s'est déclaré ce vendredi dans le quartier du Vieux Spa. Il a été maîtrisé par les forces de l'ordre en attendant l'arrivée des pompiers. Un début d'incendie s'est déclaré ce vendredi au sentier du Freuheux, dans le Vieux Spa. Les pompiers ont été appelés sur place pour un feu de poubelle. L'incendie a été vite maîtrisé. - Sudinfo. La police, arrivée en première sur les lieux, a contenu le feu avec un extincteur en attendant l'arrivée des hommes du feu.