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Contexte La réalisation d'un plan communal de sauvegarde ne consiste pas à créer des moyens supplémentaires. Elle consiste en une organisation réactive et appropriée de l'existant pour faire face à une situation exceptionnelle qui permettra de limiter au mieux les imprévus. Ce plan doit comprendre un diagnostic des risques, un recensement des moyens existants, une organisation des moyens opérationnels afin de répartir les missions ainsi qu'un maintien dans le temps de l'efficacité du projet.

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Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion des risques (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques. A lire attentivement Nous mettons à votre disposition le plan communal de sauvegarde élaboré par le conseil municipal. Ces documents ont pour objectif de vous informer et de vous prévenir des vulnérabilités et des risques présents et à venir (Évènements majeurs climatiques, technologiques, sanitaires…) L'ensemble des documents proposés peuvent êtres consultés en ligne ou téléchargés.

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Les derniers événements météorologiques ont démontré, une fois encore, la nécessité de disposer, à tous les échelons du territoire, d'une organisation de gestion de crise. A ce titre, le plan communal de sauvegarde (PCS), instauré par la loi de modernisation de la sécurité civile, constitue l'organisation opérationnelle communale pour faire face à tout type d'événement affectant la population. Depuis 2005, l'accompagnement des maires par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises s'est concrétisé par l'élaboration de plusieurs documents méthodologiques. De nouveaux documents d'aide à la rédaction des PCS, destinés plus particulièrement aux communes rurales, viennent d'être élaborés. Intitulés « trame PCS simplifiée » et « tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée », ces documents sont téléchargeables ci-dessus, ainsi que sur le site du ministère de l'intérieur à l'adresse suivante:, rubrique documentation technique, planification et exercices de sécurité civile.

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Guides méthodologiques [ modifier | modifier le code] Le ministère de l'Intérieur met à disposition de tous des outils méthodologiques sur sa page « Planification et exercices de Sécurité civile » [ 3], y compris pour l'élaboration et le test du plan communal de sauvegarde: un guide d'élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS); un mémento sur les exercices PCS; une trame simplifiée et un tutoriel pour la rédaction du PCS. Logiciels [ modifier | modifier le code] Des logiciels spécialisés peuvent aider à élaborer un Plan communal de sauvegarde. État des lieux et mise en œuvre [ modifier | modifier le code] En France mi- 2015, seules les deux tiers des communes soumises à obligation l'ont adopté. Le ministre de l'Intérieur ( Bernard Cazeneuve) a suggéré de tester dans plusieurs régions un nouveau dispositif (« contrat territorial de réponses aux risques et aux menaces ») [ 4]. Il a aussi demandé en juin 2015 dans une circulaire [ 5] aux préfets de contribuer à améliorer la culture du risque et d'accélérer la mise en œuvre de ces plans communaux de sauvegarde (PCS).

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Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Mise à jour le 24/02/2021 Note de présentation Une note de présentation, dont quelques éléments sont précisés ci-dessous, a été élaborée par la Préfecture de la Meuse. Cette note peut aider les élus et services en charge de la réalisation de PCS: > note présentation PCS - format: PDF - 0, 06 Mb 1) C o ntexte: Pour être en capacité de gérer une situation de crise, le plan communal de sauvegarde (PCS) décline l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Son élaboration relève de la compétence du Maire, il doit être révisé au moins une fois tous les 5 ans et testé en exercices. Il doit être le plus opérationnel possible: qui a les clés de la salle des fêtes? Quels sont les risques sur la commune? Qui appeler en cas de crise et à quel numéro?... 2) Présentation du dispositif: SOURCES JURIDIQUES: Article L731-3 du Code de la sécurité intérieure, Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.

> Tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée PCS - format: PDF - 0, 79 Mb > Trame simplifiée PCS - format: ODT - 1, 45 Mb

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