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Fri, 12 Jul 2024 09:00:52 +0000
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C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations. 👉 Lire notre article: "Salaire des kinés: où en est-on en 2020? " Le fonctionnement de la facturation pendant un rempla Seul le kiné titulaire peut facturer Que vous ayez une carte CPS remplaçant ou non, la facturation se fait toujours avec le Numéro d'Identifiant du Masseur Kinésithérapeute remplacé. En l'occurrence, c'est ce dernier qui recevra les paiements sécu et qui effectuera une rétrocession d'honoraires en votre faveur. Pensez donc bien à vous munir de votre RIB lors de votre prise de fonction. Contrat remplacement kiné ordre national. Il est bien entendu que la rétrocession se négocie avant la signature du contrat! 💡 Découvrez ici nos conseils pour bien choisir sa rétrocession. ​ Mise en place de la rétrocession Lors de la rétrocession le kiné que vous remplacez doit établir une facture conforme en deux exemplaires (et non un état de séances effectuées) sur laquelle doit apparaître les mentions suivantes: vos coordonnées (nom et adresse) ainsi que celles du titulaire la date et le numéro de la facture la nature de la prestation effectuée et son montant ​ Et pour les adhérents d'une association agréée?

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Depuis le 22 décembre 2020, le décret n° 2020-1663 modifie l'article R. 4321-131 du code de santé publique et apporte des nouveautés sur les modalités des contrats. Les précisions apportées quand aux modalités des remplacements L'article R. 4321-107 est ainsi modifié: « le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental de l'Ordre en raison de circonstances exceptionnelles. » L'ajout de cette notion dans le texte rappelle que le régime juridique du remplacement n'a pas vocation à se substituer à ce celui de l'assistanat ou de la collaboration libérale. L'article R. Contrat remplacement kiné ordre le. 4321-107 du code de santé publique a également été modifié pour préciser qu'auparavant, une situation d'urgence pouvait dispenser le masseur-kinésithérapeute d'informer préalablement le conseil départemental de tout remplacement. Cette exception est désormais supprimée. Les conseils départementaux sont tenus de rendre un avis sur la conformité des contrats de remplacement avec les principes de déontologie et permettent ainsi de prévenir les risques d'abus.

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Et vous, quels sont les avantages que vous accordez pour trouver plus aisément un remplaçant? Et que cherchez-vous de plus en priorité lorsque vous consultez les offres de remplacement?

Conformément au code de déontologie (Art. R. 4321-134) tous vos contrats doivent être communiqués au conseil départemental qui vérifie leur conformité avec les principes du présent code. Les obligations légales à bien vérifier avant de faire un rempla kiné. Dans le cadre de la dématérialisation et de l'archivage des documents administratifs, nous tenons à vous informer que désormais la transmission des contrats se fera sous forme numérique. Chaque contrat devra être scanné en un seul fichier, renommé comme suit et adressé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.