Entretien Des Trottoirs Et Des Caniveaux - Lorges | Costume Bob L Éponge Film
En cas de verglas, ils doivent jeter du sel de déneigement ou du sable devant leurs habitations. Il est interdit d'utiliser du sel à proximité des plantations. Article 6: Les propriétaires ou leurs représentants, riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune doivent effectuer la taille des haies ainsi que l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations de manière à ne générer aucun obstacle à la circulation des véhicules et des piétons. Une attention particulière sera portée là où le dégagement de la visibilité est indispensable, notamment à l'approche d'un carrefour ou d'un virage. Les propriétaires ou leurs représentants devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents. En cas d'urgence et dans le cas où les propriétaires ou leurs représentants négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune pourra faire effectuer d'office les travaux d'élagage nécessaires aux frais de propriétaires après mise en demeure restée sans effet.
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Bien qu'appartenant au domaine public, l'entretien des trottoirs est à la charge des habitants. Les règles diffèrent selon les villes, c'est pourquoi il est nécessaire de connaître ses obligations, afin de prévenir les risques. Obligations relatives à l'entretien des trottoirs devant chez soi L'entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu'occupant d'un bien, qu'on soit locataire ou propriétaire de son logement. Ainsi, chaque habitant d'une maison individuelle doit lui-même se charger d'entretenir le trottoir qui se trouve devant son bien, au même titre que dans un lotissement qui se compose de différentes habitations. Dans le cas d'un immeuble d'habitation qui comporte plusieurs étages, c'est le syndic de copropriété qui assure l'entretien des trottoirs. D'une ville à une autre, les obligations relatives à l'entretien des trottoirs sont susceptibles de varier. Ainsi, pour connaître la réglementation applicable en la matière, il faut se référer aux arrêtés et règlements municipaux de voirie et/ou sanitaires, propres à votre commune.
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Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ra massés et traités avec les déchets ménagers. Il est expressément défendu de pousser fes résidus de ce balayage dans les réseaux d'eaux pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer libres. Taille des haies Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un virage. En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique. Interdiction d'abandonner des déchets sur la voie publique L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur l'espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d'enlèvements.
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