Maison A Vendre Pays De La Loire - 45 Rue De La République Lyon
Vingt et un ostréiculteurs obtiennent une petite victoire dans la nouvelle règlementation concernant les cabanes de dégustation d'huîtres. La préfète ne pourra plus retirer l'autorisation d'exploitation de cultures marines à un ostréiculteur en infraction. C'est le seul point sur lequel les ostréiculteurs du Bassin d'Arcachon ont obtenu gain de cause, face aux juges de la Cour d'appel du Tribunal administratif de Bordeaux, qui examinaient la légalité de l'arrêté du 3 septembre 2020. Les exploitants dénonçaient « des sanctions disproportionnées » en cas de manquement. Groupe Patrice Pichet : 1 programme neuf à Verrières-en-Anjou - Trouver-un-logement-neuf.com. En effet, les exploitant pouvaient, avec cet arrêté, perdre leur autorisation d'exploiter. Le tribunal a par ailleurs confirmé un autre point sensible: les huîtres proposées à la dégustation devront bien avoir séjourné six semaines dans le bassin d'Arcachon. Ce qui pose problème aux exploitants car cela implique qu'en cas d'interdiction sanitaire de vente, ils ne pourraient même plus vendre d'huitres élevées ailleurs que sur le Bassin.
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