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La principale différence se situe au niveau de l'engagement des deux parties. Lors d'une promesse de vente, seul le vendeur s'engage auprès de l'acheteur. Il a ainsi obligation de lui réserver son bien au prix dont ils ont convenu ensemble. L'acheteur, en revanche, possède la liberté de se rétracter à tout moment, moyennant une indemnisation généralement fixée à 10% du prix du bien immobilier. Le compromis de vente, en revanche, engage tout autant le vendeur que l'acheteur: si l'un des deux parties se rétracte, l'affaire peut être portée en justice. Qu'est-ce qu'une vente sous compromis? Définition Après avoir signé un compromis ou une promesse de vente, un acheteur peut se retrouver contraint de renoncer à l'achat du bien pour diverses raisons. SOUS COMPROMIS - Réf. annonce : 8578 - VIAGER OCCUPE - TOULON (8. Afin de ne pas porter préjudice au vendeur, il peut alors se mettre en quête d'un nouvel acheteur potentiel et lui céder le compromis de vente: c'est ce que l'on appelle communément une vente sous compromis. Dans ce cas de figure, le nouvel acheteur doit alors se conformer aux conditions établies précédemment dans le contrat.
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Le compromis peut être signé directement entre l'acheteur et le vendeur, mais il est en général réalisé devant un notaire, afin de vérifier la bonne conformité du contrat. À quel moment signe-t-on un compromis de vente? La signature du compromis a lieu dès que le vendeur et l'acheteur se sont entendus sur le prix du bien immobilier. Offre sous compromis, qu'est-ce que ça signifie ? | Forum banque et argent. Il peut ensuite s'écouler deux ou trois mois avant la conclusion de l'acte de vente. Ce délai permet de finaliser la gestion de certaines démarches administratives, notamment l'obtention d'un prêt immobilier par l'acheteur. Ce dernier possède également un droit de rétractation d'une durée de 10 jours. Compromis de vente ou promesse de vente: quelles différences? L'alternative la plus courante au compromis de vente est la promesse de vente. Les deux dispositifs partagent d'ailleurs plusieurs similitudes: la signature a lieu quelques mois avant l'acte de vente définitif; le contrat peut être rédigé avec ou sans notaire; l'acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour se rétracter.
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Dans le processus de vente, on compte différentes étapes avant la signature de l'acte authentique. L'offre d'achat et le compromis de vente sont deux éléments essentiels, mais qu'est-ce qui les distingue vraiment? Image Le compromis de vente intervient lorsque les deux parties se sont mises d'accord au sujet du prix et des modalités de la vente. © Drazen L'offre d'achat immobilière est une proposition de la part de l'acheteur L'offre d'achat, que l'on appelle également proposition d'achat, est la première étape dans l'achat d'un logement. Elle est matérialisée par un document qui permet à un acheteur intéressé par un logement de proposer au vendeur de lui acheter son bien à un certain montant. Ce prix peut être: Le montant fixé par le vendeur, auquel cas ce dernier ne pourra refuser l'offre, ou il peut s'agir d'une proposition à un montant inférieur, auquel cas le vendeur est alors en droit de refuser l'offre formulée. L'offre d'achat est formulée selon des conditions définies, et elle n'est valable que durant un certain temps.
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