Moto Sans Carte Grise Pour Piste: Nature Eva Prix
Mar 5 Avr 2011 - 18:36 Merci a toi, je me doutais bien mais étant tout frais sur le forum je ne maitrise pas encore les topic moto sans carte grise, legal sur piste?
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Pour plus de sécurité, cette carte est envoyée sous pli fermé à l'adresse d'immatriculation de la moto. Dans ces circonstances, deux documents spécifiques permettent de circuler temporairement sans la carte grise. Il s'agit: Du certificat provisoire d'immatriculation; Du coupon détachable du certificat d'immatriculation. Ces documents peuvent être présentés valablement en lieu et place de la carte grise. Toutefois, leur durée de validité ne saurait dépasser un mois. Vendre une moto sans carte grise Bien que la cession de moto sans carte grise soit strictement interdite, deux conditions permettent d'outrepasser cette règle. Il s'agit, en premier lieu, du cas des motos de collection (celles qui ont été conduites il y a de cela plus de 30 ans). Le nouvel acquéreur ne disposant pas de carte grise peut solliciter une carte grise « moto de collection » auprès de l'ANTS. Toutefois, certaines pièces lui seront demandées, à savoir: Une pièce prouvant l'origine de propriété de la moto; L'attestation du constructeur ou de la FFVE ( Fédération Française des Véhicules d' Époque); Le PV de contrôle technique de moins de 6 mois; La déclaration de cession; La copie recto verso de la carte d'identité; Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
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Si ton vendeur ne l'a pas fait; demande-lui de faire cette déclaration à la préfecture qui peut se réaliser en 5 minutes par internet. je suis intéressé aussi par ce post. J'ai essayé de faire ce que tu décris sauf que... quand tu remplis le formulaire en ligne, tu es bloqué par la cylindrée. En effet, d'après renseignement à la préfecture, ce formulaire n'est pas adapté pour les véhicules de plus de 125 cm3. Bref, je suis dans ce cas, j'ai une moto sans carte grise, et je ne peux pas la déclarer... Si quelqu'un a des infos... 23-04-2012 15:40 Il y a un truc en effet, il faut saisir la vraie cylindrée (celle qui apparaît sur la carte grise... où la copie de la carte grise si c'est un RSV)! Par exemple, pour mon R1, qui est donc un 1000, il faut indiquer la cylindrée réelle soit... 998! C'est qu'il est pointu, l'outil du ministère de l'intérieur! 23-04-2012 15:45 Re: Achat de moto pour la piste sans carte grise... donc la personne qui t'a renseigné à la Préfecture, ou plutôt qui ne t'a pas renseigné, devrait refaire un stage de remise en question... pour tenter de justifier plus efficacement les émouluments qui lui sont généreusement versés par le contribuable!
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