Certificat Sanitaire Intracommunautaire Chevaux: Elle Et Lui Mots Fleches

Fri, 28 Jun 2024 23:40:16 +0000
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Les chiens, chats et furets entrant dans l'Union Européenne en provenance de pays tiers doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux fiscaux. (dernière modification: 2022/04/24) Les chiens, chats et furets retournant dans l'Union Européenne après un voyage en dehors de l'Union Européenne sont autorisés à être accompagnés d'un passeport certifiant la conformité aux conditions qui s'appliquent aux entrées en provenance du pays tiers dont lequel ils ont séjourné. Les chiens, chats et furets entrant dans l'Union Européenne en provenance de l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican sont autorisés à être accompagnés d'un passeport équivalent au au modèle du règlement (UE) n°577/2013. Les chiens, chats et furets entrant dans l'Union Européenne en provenance de pays tiers autres que l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle établi dans la partie 1 de l'Annexe IV du Règlement d'exécution (EU) N° 577/2013.

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Adresse pour l'envoi de questions Cathy Maret, Office vétérinaire fédéral, communication, 031 324 04 42 Liens Auteur

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Ce système permet, ainsi, de: – faciliter les échanges commerciaux; – assurer la traçabilité et protéger les animaux, en effet, suivre les mouvements d'animaux contribue à réduire les répercussions des maladies et permet de réagir rapidement à toute alerte sanitaire; – renforcer la coopération entre autorités européennes; – informer en amont et en aval du transport; – lutter contre la fraude. C'est ainsi qu'est assuré le suivi du mouvement des animaux arrivant ou sortant du département, qu'ils soient domestiques (bovins, chiens, chevaux…), ou sauvages (faune sauvage). Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux de. Il s'agit de vérifier que les animaux transportés sont correctement identifiés, sains, aptes au transport et respectent les règles sanitaires. Un vétérinaire officiel valide chaque certificat, émis pour un lot d'animaux. En 2016, 1 441 certificats d'échanges intracommunautaires (certificats TRACES*) ont été rédigés en Moselle. Ces échanges se sont répartis de la façon suivante: – 12 800 porcs, – 5 700 bovins, – 500 ovins, – une centaine de tonnes de poissons.

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Cet outil est une aide à l'exportation; il ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des pays tiers. Pour les échanges intracommunautaires d'animaux: Différent modèles de certificats sanitaires apportent une aide à la certification pour répondre aux exigences intracommunautaires d'échanges d'animaux vivants et/ou aux restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire. La certification proprement dite continue à devoir être réalisée à partir de l'application TRACES. Cet outil d'aide à la certfification ne remplace, en aucun cas, la connaissance de la réglementation en vigueur. Mouvements d’animaux dans l’espace intracommunautaire et à l’extérieur de l’Union Européenne / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Moselle. Mentions légales En cas de problème d'utilisation, vous pouvez contacter FranceAgriMer/Unité d'Appui aux Exportateurs (UAEXP) à ces numéros ou en cliquant sur ce lien: Tél. : 01 73 30 21 21 / Fax: 01 73 30 30 68 Ce site nécessite que certaines applications soient installées sur votre poste: Adobe Acrobat Reader (pour télécharger les fichiers) Données personnelles Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Ce dossier devra être transmis aux équipes I-CAD accompagné d'un chèque de 9, 23€. I-CAD 112 - 114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex Si le dossier est conforme, le détenteur reçoit la carte définitive de l'animal quelques jours plus tard. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux non. En revanche, en cas de non-conformité, le vétérinaire alerte la Direction Départementale de la Protection des Populations qui déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal. Dans ce cas, la délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fera qu'à l'issue de cette surveillance, sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Source: Ifce Que faire en cas de perte ou de vol de vos documents d'identifications? Vous pouvez demander un duplicata au SIRE, mais cela entraînera une exclusion de votre équidé de la consommation humaine. Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers des pays tiers — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg. Il est cependant possible de demander une dérogation auprès du préfet de votre Région. Plus d'informations sur les démarches et tarifs: Cliquez ici Détenteur d'équidé(s), vous devez déclarer vos lieux de détention: Depuis 2010 tous les détenteurs d'équidé(s) doivent s'enregistrer et déclarer leur(s) lieu(x) de détention auprès du SIRE. " « Le détenteur » est défini comme une personne physique ou morale responsable d'un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d'un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un évènement culturel. Il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés. L'obligation concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu'ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l'utilisation des équidés détenus. "

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