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Il n'existe pas d'autre disposition statutaire. Les indemnités sont plafonnées et sont, dans tous les cas, inférieures à 1 500 € par mois. Invalidité En cas d'invalidité seule la Sécurité sociale vous verse une indemnité (à partir de 33% de taux d'invalidité). Cette indemnité ne vous garantit en aucun cas un maintien de salaire. Les catégories d'invalidité: • Catégorie 1: Invalidité comprise entre 33% et 66% L'assuré peut exercer une activité rémunérée. La pension qui lui est versée est égale à 30% du salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Entrée en vigueur du statut de Nouveau Praticien Contractuel - Activa Médical. • Catégorie 2: Invalidité supérieure à 66% L'assuré est incapable d'exercer la moindre activité rémunérée. La pension qui lui est versée est égale à 50% du salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). • Catégorie 3: Perte totale et irréversible d'autonomie L'assuré est atteint de perte totale et irréversible d'autonomie s'il se trouve dans l'impossibilité – présumée définitive – d'exercer le moindre travail lui procurant gain et profit.
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Ils continueront de percevoir les montants de rémunération attachés au contrat. Cependant, tout renouvellement ou tout avenant devra être conclu sous le nouveau statut. Il en va de même pour les contrats cliniciens pour lesquels une indemnité différentielle est expressément prévue. Contrat de clinicien un. Quant aux praticiens hospitaliers détachés sous un contrat clinicien, ils seront détachés sur le statut de NPC sur des fonctions de même nature, pour une quotité de travail équivalente et pour une durée équivalente à celle du contrat initial. Au terme du contrat, le praticien sera réintégré dans les conditions prévues à l'article R 6152-59 du code de santé publique.
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