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Get real time updates directly on you device, subscribe now. La première cause des nuisances sonores se trouve être la prolifération des buvettes, bars Vip, des églises et autres. Tels des champions, ces lieux de plaisirs ou de prières poussent dans tous les coins de rue. Ces secteurs semblent être très ouverts à toute personne qui, juste le capital en main, court louer ou construire un local, acheter les appareils de sonorisation et top c'est parti. Organiser une manifestation – Guide et documents pratiques | Associathèque. On a une nouvelle source de résonance pour perturber la tranquillité des citoyens. Sans aucune maîtrise des prescriptions en la matière, on est prêt à affronter qui vient réclamer le calme. À présent, plus rien ne sera comme avant. Le gouvernement a, au cours de son Conseil des ministres du mercredi passé, procédé à l'adoption de la version actualisée du décret 2001-294 du 8 août 2001 qui apporte de nouvelles restrictions dont l'interdiction de toutes nuisances sonores de 13h à 15h et 22h à 6h du matin les jours ouvrables, puis de 20h à 10h du matin les jours de repos.

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Par ailleurs, l'ouverture des ateliers bruyants, notamment les moulins, les scieries, les forges, les discothèques, les bars, les restaurants ainsi que la circulation des véhicules de publicité sonore et toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d'habitation, y compris sur les lieux de culte, est interdite dans les périodes ci-après: Jours ouvrables: 13h à 15h et 22h à 6h du matin; Jours de repos: 20h à 10h du matin. Aux autres heures, l'émission de bruit doit respecter les limites de décibels définies par le décret, suivant que l'on est en zone d'habitation, en zone commerciale ou industrielle. Églises, Mosquées, moulins, buvettes… au Bénin : Plus de bruit de 20h à 10h, jours fériés, 13h à 15h jours ouvrables [ le gouvernement ] - lamétéo.info. De même, l'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirène, haut-parleur, avertisseur sonore) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si l'emploi est exceptionnel et réservé au signalement d'accident ou d'incident grave. Sont également interdites, l'ouverture et l'exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches. Enfin, il est prévu qu'une dérogation spéciale puisse être accordée par le maire, pour l'usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l'intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h.

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Le gouvernement a pris en Conseil des ministres, mercredi 25 mai 2022, le décret portant règlementation du bruit en République du Bénin. Les nuisances sonores n'ont plus droit de cité au Bénin. Réuni en Conseil des ministres, mercredi 25 mai 2022, le gouvernement a procédé à l'actualisation du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin. L'exercice des activités économiques qui sont sources de nuisance a été réglementé. Selon le décret portant réglementation du bruit en République du Bénin adopté, mercredi dernier, l' « installation d'une activité génératrice de bruit » est « soumise à déclaration ou autorisation » du promoteur ou à « avis technique », « avant l'ouverture », selon le cas, « de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat de conformité environnementale délivré par l'Agence béninoise pour l'Environnement ». Les photographes marathoniens exposent à la mairie - centrepresseaveyron.fr. Interdiction d'émettre à certaines heures « (…) L'ouverture des ateliers bruyants, notamment les moulins, les scieries, les forges, les discothèques, les bars, les restaurants ainsi que la circulation des véhicules de publicité sonore et toute autre forme de communication ou manifestation bruyante en zone d'habitation, y compris sur les lieux de culte, est interdite dans les périodes ci-après: Jours ouvrables: 13h à 15h et 22h à 6h du matin; Jours de repos: 20h à 10h du matin », a indiqué le Conseil des ministres.

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Sont également interdites, l'ouverture et l'exploitation, à titre professionnel, des salles de fêtes en bâches… » Et pour justifier ce nouvel outil juridique, le Conseil des Ministres explique: « Deux décennies après l'entrée en vigueur du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin, le développement des activités économiques et la problématique d'une meilleure prise en charge de la pollution sonore appellent son actualisation. En effet, les nuisances sonores viennent en tête des infractions environnementales recensées par les services compétents. De nombreuses activités génératrices de pollution sonore sont menées, souvent même en pleine agglomération, sans autorisation préalable d'installation et sans précaution de nature à réduire les nuisances qu'elles génèrent. Haut parleur pour manifestation perfume. C'est pourquoi, le Conseil a adopté le présent décret aux termes duquel tout promoteur d'installation d'une activité génératrice de bruit soumise à déclaration ou autorisation obtient, selon le cas, avant l'ouverture, un avis technique de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat de conformité environnementale délivré par l'Agence béninoise pour l'Environnement.

» Le Conseil des Ministres souligne cependant qu'il est prévu qu'une dérogation spéciale puisse être accordée par le maire, pour l'usage des appareils sonores pour des manifestations exceptionnelles dans les lieux publics, mais pour laquelle l'intensité du bruit ne saurait excéder 80 décibels et la durée, 48h. J-Marc Aurel AGOSSOU #PollutionSonore, #Nuisances, #Décret, #DiscothèquesBars, #VisBen, #Moulins, #Scieries, #Wasexo Laisser un commentaire Commentaire(s)

Ministère Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d'État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Ministre Académies Acteurs Histoire et patrimoine Actualités Espace presse Système éducatif Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels.

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