Article L2261-14-3 Du Code Du Travail : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Du Travail | Chaine Du Mont-Blanc | Ebay

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Entrée en vigueur le 10 août 2016 4 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Dès lors qu'est envisagée une fusion, une cession, une scission ou toute autre modification juridique qui aurait pour effet la mise en cause d'une convention ou d'un accord, les employeurs des entreprises concernées et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise qui emploie les salariés dont les contrats de travail sont susceptibles d'être transférés peuvent négocier et conclure la convention ou l'accord de substitution prévu au premier alinéa de l'article L. L2261-14 - Code du travail numérique. 2261-14. La durée de cette convention ou de cet accord ne peut excéder trois ans. La convention ou l'accord entre en vigueur à la date de réalisation de l'événement ayant entraîné la mise en cause et s'applique à l'exclusion des stipulations portant sur le même objet des conventions et accords applicables dans l'entreprise ou l'établissement dans lequel les contrats de travail sont transférés. A l'expiration de cette convention ou de cet accord, les conventions et accords applicables dans l'entreprise ou dans l'établissement dans lequel les contrats de travail des salariés ont été transférés s'appliquent à ces salariés.

Dernière mise à jour: 4/02/2012
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AUTEUR: Kümmerly frères Cette représentation géographique à l'échelle 1/50 000 de la chaîne du Mont-Blanc date de 1896. Elle est due principalement à deux Suisses: l'alpiniste Louis Kurz et l'ingénieur Xaver Imfeld. Ils ont acquis, par leurs expériences précédentes, une bonne connaissance de la région. Imfeld a travaillé dans le massif du Mont-Blanc en 1891: à la demande de Gustave Eiffel, il dirige les sondages au sommet du mont Blanc en vu d'implanter l'Observatoire Janssen. Louis Kunrz a quant à lui publié en 1892 le premier guide d'alpinisme dédié au massif du Mont-Blanc contenant près de 250 itinéraires. Sur cette carte de 1896, plusieurs itinéraires sont également signalés, renforçant la vocation « touristique » de cette représentation. Dans une édition postérieure, datant de 1905, les courbes de niveau sont ajoutées afin de fournir des informations précises aux alpinistes. L'espace reproduit sur cette carte est délimité par des frontières hydrographiques: l'Arve au Nord, la Dranse à l'Est, la Doire Baltrée au Sud et le Bonnant à l'Ouest.

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La carte en relief du Massif du Montblanc comporte tous les sommets, glaciers, agglomérations et le tracé du Tour du Mont-blanc de 215 kms. Collection: Les massifs de France Format: 42 X 31 cm Situation: Haute-Savoie Point culminant: 4 810 m Dénivelé: de 430 4 810 m Échelle: 1, 2 cm = 2 kms Carte réactualisée en 2019 Voir cette carte avec son cadre blanc Code produit: N02 EAN: 9782361680978 ISBN: 978-2-36168-097-8