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Publié le 23/05/2017 à 15:16, Mis à jour le 24/05/2017 à 09:40 A quoi sert un comité d'entreprise? Quand devient-il obligatoire? Qui le compose? Définition Le comité d'entreprise (CE) est une institution visant à représenter les salariés auprès de la direction dans le cadre des décisions liées à la vie de l'entreprise. Il se voit confier des attributions d'ordre à la fois économique, social et culturel. Le CE est doté de la personnalité juridique: il gère son patrimoine et peut agir en justice. Comite d entreprise pour independent agent. Seuil Le comité d'entreprise doit être mis en place dans les entreprises dont l'effectif atteint 50 salariés ou plus. Le seuil est atteint si l'effectif est de 50 salariés sur une période de 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. En dessous de ce seuil, la mise en place du CE n'est que facultative. Les attributions économiques et sociales du CE sont dans ce cas exercées par les délégués du personnel, si ceux-ci sont présents dans l'entreprise (ils sont obligatoires dans les entreprises de 11 salariés ou plus).

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La consultation du comité d'entreprise doit être préalable à la décision du chef d'entreprise. Toutefois, par dérogation à ce principe, celui-ci n'est pas tenu de consulter le comité d'entreprise avant le lancement d'une offre publique d'achat (OPA) ou d'une offre publique d'échange (OPE) portant sur le capital d'une entreprise. Le comité d'entreprise est également chargé de gérer librement les activités sociales et culturelles mises en place par l'entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille. L'objectif est d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie (prévoyance, cantine, crèches et colonies de vacances, aides au logement, aux pratiques sportives et culturelles). Ces prestations ne sont pas obligatoires légalement mais elles sont fournies aux personnes pour leur bien-être ou l'amélioration de leurs conditions de vie. Elles sont négociées grâce à des partenariats locaux ou nationaux. Quelles entreprises sont concernées par le CE? Coworkgames, le comité d'entreprise des indépendants. - Zevillage. Une entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise quand: c'est une entreprise de droit privé ou une unité économique et sociale (UES) reconnue ou une entreprise étrangère ayant un ou des établissements en France.

Un comité d'entreprise pour les travailleurs indépendants, les TPE et les PME ça existe? Travailleurs indépendants ne cherchez plus!! Le CSE IFCAES est le Club Service Entreprise de l'IFCAES. C'est un service qui est exclusivement destiné aux travailleurs indépendants et aux TPE et PME qui n'ont pas déjà des avantages sociaux et culturels. Le CSE IFCAES est un service en ligne de billetterie loisirs, sorties et de vacances à tarifs réduits. Alors qu'entend-on par travailleurs indépendants? Comité d'entreprise - Rôle et fonctionnement. Ce service a été créé spécifiquement pour une partie oubliée du paysage de l'emploi français lorsque l'on parle d'avantages CE (comité d'entreprise). Il s'agit des très petites structures qui sont pourtant les plus nombreuses aujourd'hui. On compte en effet plus de 3, 1 millions de travailleurs indépendants en 2019, et ce chiffre ne cesse de progresser.

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