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Sat, 06 Jul 2024 01:37:00 +0000
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C'est donc la Valeur en douane majorée des droits de douane, de la Redevance statistique et des taxes intérieures éventuelles et des surtaxes. Les exonérations de TVA portent sur: les poissons, viandes et abats, plantes, légumes, fruits, céréales, etc. les médicaments et produits pharmaceutiques; les matériels et équipements médicaux; les engrais, semences, les livres, certaines substances chimiques, etc. La liste exhaustive des produits exonérés de TVA figure dans le Code général des Impôts. Le taux unique de TVA est de 18%. Droits d'Accises (taxes intérieures) Ils sont applicables à certains produits lors de leur importation dans le territoire douanier. La base de taxation des taxes intérieures est constituée par la valeur en douane majorée de tous les droits et taxes, liquidés par la douane à l'exclusion de la TVA et de la taxe spécifique elle-même. C'est donc la valeur en douane majorée du Droit de douane et de la Redevance statistique et de la surtaxe (pour le cas des cigarettes par exemple).

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30% pour la cola. 12% pour les beurres, crèmes de lait et leurs succédanés ou mélanges et 5% pour les autres corps gras. 5% pour les autres corps gras. 3. 8% pour le café et le thé. Droit d'enregistrement Il est applicable aux véhicules à moteur importés. – 2% pour les véhicules neufs 5% pour les véhicules d'occasion. Toutefois, un droit fixe de 2000 FCFA est prévu pour les véhicules de transport public de marchandises ou de voyageurs.

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Droit de Douane (DD) Il est applicable à toutes les marchandises importées des pays tiers (hors UEMOA et CEDEAO). Les produits entièrement obtenus dans un pays membre de l'UEMOA et de la CEDEAO; les produits industriels agréés à la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) de l'UEMOA; les produits industriels agréés au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO. Il existe quatre (04) catégories de produits avec des taux du droit de douane virant de 0% à 20%: Catégorie 0: 0% qui regroupe les biens sociaux essentiels tels que les médicaments, appareils médico-chirurgicaux, le papier journal, les livres, les journaux, les préservatifs, les fauteuils roulants, certains engrais etc. Elle fait l'objet d'une liste limitative de produits. Catégorie 1: 5% qui regroupe les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement et les intrants spécifiques. Par intrants spécifique, il est entendu les intrants non fabriqués dans l'Union et non susceptibles d'y être fabriqués dans le court ou moyen terme.

Catégorie 2: 10% qui regroupe les intrants et produits intermédiaires. Catégorie 3: 20% qui regroupe les biens de consommation finale et tous les autres produits qui ne sont pas repris dans les autres catégories. Redevance Statistique (RS) Il est applicable aux produits importés des pays tiers et mis à la consommation, y compris ceux exonérés de droit de douane. Les biens importés au titre des privilèges diplomatiques; les marchandises importées dans cadre de financements accordés par des partenaires étrangers sous réserve d'une clause expresse exonératoire de tout prélèvement fiscal ou parafiscal. Le taux est fixé à 1% Prélèvement Communautaire Solidarité (PCS) Il s'applique aux marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation. Sont exclus de ce prélèvement: les produits originaires de l'Union; les produits fabriqués ou obtenus dans un Etat membre et ne remplissant pas les conditions d'origine de l'UEMOA; les produits originaires des pays tiers et nationalisés par leur mise à la consommation dans un Etat membre et réexportés dans un autre Etat membre.

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