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Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé. France > Droit privé > Droit pénal > Usurpation d'identité Auteur: Emmanuel PIERRAT, Avocat au Barreau de Paris Date: 31 juillet 2015 Mots clefs: Usurpation d'identité, code pénal, twitter, pseudonyme, diffamation Un compte Twitter ouvert sous le nom de « RushdieExplains » a suscité durant quelques années l'ire de Salman Rushdie. Le professeur américain à l'origine de cette usurpation avait suscité jusqu'à 30 000 followers. Le romancier s'est donc notamment lancé à son tour, en 2011, sur Twitter sous le nom de « @SalmanRushdie1 » et a directement apostrophé l'usurpateur: « Qui êtes-vous? Pourquoi prétendez-vous être moi? Abandonnez ce nom d'usager. Vous êtes un imposteur. Vos abonnés doivent le savoir ». Modèle de lettre : Contestation d'une verbalisation pour erreur d'identité. L'arrivée sur la toile du célèbre écrivain avait d'ailleurs suscité des malentendus: Facebook, qui pensait avoir affaire à un usurpateur, avait fermé pendant 48 heures le compte réellement ouvert par l'auteur. Celui-ci avait alors adressé copie de son passeport… sur lequel apparaissait encore son véritable état-civil.

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L'usurpation d'identité, qu'est-ce que c'est? Une usurpation d'identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord. Une fois volées, ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour nuire à votre réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en votre nom. Amende SNCF injustifiée, identité usurpée [Résolu]. Les usurpateurs peuvent voler vos données via un piratage ou se faire passer pour un organisme privé ou public connu, dans le but d'instaurer un climat de confiance et de vous amener à donner des informations personnelles. L'usurpation d'identité est un délit pénal. Lire aussi: Dix règles à respecter pour être (presque) sûr de vous faire pirater votre ordinateur Comment vous protéger du vol de vos données personnelles?

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Aspects juridiques: La justice française s'oppose à: – l'usage d'une identité fictive. – la substitution d'identité. – le vol d'identité. Attention, il ne s'agit pas là d'utilisation de faux documents. Srtpf usurpation d identité plus. Depuis la loi LOPPSI du 14 Mars 2011, l'article 226-4-1 du code pénal a ainsi été rédigé: "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication public en ligne. " Source: wikipédia

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Et que je dois leur retourner le courrier avec: une attestation sur l'honneur d'usurpation d'identité (juste du déclaratif), la copie du récépissé de plainte pour usurpation d'identité, la copie de ma carte d'identité. Alors même si ce n'est que du déclaratif, tu as quand même envie de reconstituer ta journée, et cela remonte à deux semaines et demi! Srtpf usurpation d identité y. Et tu n'y arrives pas, avec les gags habituels que le seul ticket de caisse que tu ne retrouves pas, ou que tu ne vas pas avoir gardé, est celui qui te dit que tu n'étais pas dans le RER, mais en train de faire tes courses. Et pourtant, nous sommes bien fliqués de partout, parce que j'arrive à savoir avec quelle adresse IP (donc de chez moi) et à quelle heure j'étais connecté sur mon compte WordPress pour écrire quel brouillon d'article! Donc j'ai perdu presque une heure au commissariat pour aller porter plainte… Bilan: plusieurs heures de perdues, et de l'argent, parce que c'est à moi de dire mon innocence! J'en veux à la SNCF de ne pas avoir fait son travail correctement, et de ne pas avoir vérifié l'identité de la personne, surtout qu'elle peut maintenant le retenir jusqu'à l'arrivée de la Police.

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Se faire verbaliser par la SNFC n'est pas une partie de plaisir pour un voyageur surtout si ce dernier n'est pas en tort. Pour se justifier auprès de la loi, il doit être en mesure de contester son amende SRTPF. S'il ne le fait pas, il finira certainement par être poursuivi par la justice. Alors pour éviter cela, il lui convient d'appliquer les procédures de contestation car il a toutes ses chances d'être épargnée d'une amende. Srtpf usurpation d identité 5. Voici donc quelques moyens nécessaires pour prévenir l'amende SRTPF. La procédure de contestation se déroule d'une amende SRTPF comme la suivante: Rédiger une lettre de contestation dans laquelle sera expliquer le déroulement des faits avec les moindres détails. Faire la photocopie du procès-verbal et du ou des billets de train et les garder précieusement avec soi. Joindre à son courrier le procès-verbal (PV) original, avec les billets de train originaux concernés s'ils sont encore disponibles. Indiquer toutes ses coordonnées: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et ou l'adresse e-mail.

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Cette procédure s'arrête là, elle est effectivement facile et rapide à réaliser. Toutefois, pour faire une contestation cette simple procédure n'est pas suffisante, il exige au voyageur un bon motif. Respecter les délais de procédure Tout voyageur doit connaitre au préalable le délai dont il dispose pour contester une amende SRTPF. Il a en général deux mois pour procéder à l'opération (à partir de la date d'émission de son procès-verbal) Ce délai passé, il ne sera plus en mesure de contester son PV ni de refuser de payer son amende. Le procureur de la République recevra directement son dossier et deux cas de possibilité peut se produire: Si la une contestation est acceptée, le procureur décidera de classer le dossier. Dans le cas inverse, il engagera des poursuites pour faire payer l'amende au voyageur. Celle-ci sera haussée et son montant pourra atteindre jusqu' à 375€ en fonction de la classe de la contravention (3 ème ou 4 ème classe). L’usurpation d’identité | la maitrise de son identite numerique. Justifier les motifs de contestation La loi stipule qu'un voyageur doit présenter un billet composté.

[Nom & prénom] [Adresse] N° de l'avis de contravention: [numéro] de l'autorité compétente figurant sur le PV] [Adresse figurant sur le PV] [Ville], le [date] Objet: Contestation d'une verbalisation pour erreur d'identité Lettre recommandée AR Madame, Monsieur, Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de contester un avis de contravention qui me fut adressé le [date], faisant suite à une infraction constatée le [date] à [lieu précis] (cf original ci-joint). Il m'est en effet reproché d'avoir commis [nature de l'infraction figurant sur le PV] Cependant, je conteste cette amende puisque: Si vous avez été verbalisé dans un transport en commun Le procès-verbal qui me fut adressé par l'un de vos agents verbalisateurs comporte une/des mentions inexacte(s) inhérente(s) à mon identité. En effet, ledit PV comporte une/des erreur(s) relative(s) à [mon nom et prénom/mon adresse/ma date de naissance]. En effet [expliquez en quoi la mention est erronée et rectifiez-la]. Si vous avez reçu un procès verbal de droit commun comporte une/des mention(s) inexacte(s) inhérente(s) à mon identité.