Comment Mener Une Analyse Des Candidatures Marchés Publics ? - En Octobre 2016, Les Prix À La Consommation Sont Stables Sur Un Mois ; Ils Augmentent De 0,4 % Sur Un An - Informations Rapides - 294 | Insee

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D'abord, il examine les capacités des candidats et peut réduire leur nombre sur la base des critères objectifs et non discriminatoires énoncés dans l'avis d'appel d'offres. Ensuite, il vérifie le respect des conditions de participation, notamment en matière de complétude des dossiers. Si le candidat ne dispose pas des capacités suffisantes à l'exécution du marché ou si son dossier est incomplet, il est éliminé. Les interdictions de soumissionner L'article 55 du décret n° 2016-360 stipule que si un candidat est interdit de soumissionner sa candidature, cette dernière est irrecevable. Le candidat est alors éliminé du concours. En procédure restreinte, la vérification des interdictions de soumissionner change en fonction du nombre maximum de candidats admis à participer au marché public. Si celui-ci n'a pas fixé de nombre maximum de concurrents, cette vérification peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant la passation du marché. Lorsque l'acheteur a défini le nombre maximum de participants, la vérification est effectuée avant l'envoi de l'invitation prévue à l'article 56 du décret n° 2016-360.

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De même, est censurée: – la méthode de notation du prix retenu en présence de deux candidats qui revient tout simplement à attribuer la note maximale au candidat proposant le meilleur prix et la note de zéro au second candidat. Une telle méthode a pour effet de neutraliser la pondération des critères ( CAA Paris, 8 février 2016, req. 15PA002953); – la méthode de notation du prix neutralisant les écarts entre les prix de sorte que les offres ne pouvaient être différenciées qu'au regard des autres critères de sélection et qu'elle était ainsi susceptible de conduire à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie ( CE, 3 novembre 2014, Commune Belleville-sur-Loire, n° 373362); – le méthode de notation du critère du prix ne permettant pas d'attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas ( CE, 29 octobre 2013, 370789). Le juge administratif veille à ce que la méthode de notation mise en œuvre ne fausse pas la concurrence. La méthode de notation du critère technique également contrôlée Dans le cadre du référé précontractuel, le juge administratif ne peut pas apprécier les mérites respectifs des offres.

Une place réussie, belle et vivante, offrant un passage bien aménagé vers la rue Roëckel permettrait d'améliorer l'attractivité du centre-ville et aiderait sans doute à ce que le parking de la gare soit plus connu et utilisé. Continue reading →

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du Cherche [... ] Lire la suite Au cimetière, usages et règlement Publié le 30 octobre 2016 À cette époque de l'année consacrée au souvenir des défunts, les cimetières connaissent un pic de fréquentation. Ainsi les travaux ne sont pas autorisés entre le 29 octobre et le 2 novembre. Les fleurs et gerbes ne doivent pas empiéter dans les allées. Il est aussi demandé aux familles un entretien soigné des tombes et caveaux. Pour des raisons de sécurité et d'affluence spécifique, l'entrée des véhicules dans les cimetières, habituellement autorisée aux personnes âgées ou [... ] Lire la suite Top départ des 10 kilomètres d'Arles sur le boulevard des Lices Publié le 29 octobre 2016 Les organisateurs de la course pédestre Les 10 kilomètres d'Arles tracent une nouvelle fois la ligne de départ sur le boulevard des Lices. Octobre 2016 – Les guerres d'hier au jour le jour. Dimanche 30 octobre, lors de la 20e édition, les coureurs s'élanceront et franchiront, entre 35 minutes et deux heures plus tard, la ligne d'arrivée à cet endroit. Ils auront ainsi réalisé une boucle de 10 kilomètres passant par le centre ancien d'Arles, le quartier de La Roquette, pour se diriger ensuite vers [... ] Lire la suite Marcus Malte, lauréat du prix Fémina 2016, reçu à Arles Publié le 27 octobre 2016 Tout juste récompensé du Femina, l'un des plus importants prix littéraires remis le 25 octobre dernier, Marcus Malte est l'invité, ce soir jeudi 27 octobre à 18h30, du Collège international des traducteurs littéraires.

A priori, une effraction a eu lieu (carreau cassé) et le feu est parti d'un tas de torchons vers 22h. Pompiers et experts sont intervenus en nombre mercredi soir et jeudi matin. De fait il n'y a pas de centre de loisirs pour ces vacances de la Toussaint au sein de cette école. Comme tous les Réginaburgiens, j'espère que le ou les auteurs de cet acte abject seront appréhendés et que les leurs motivations seront clairement élucidés. Mois octobre 2016 calendar. La laïcité au quotidien vu par la droite. Ou comment prioriser un dîner avec une église sur les horaires d'une assemblée territoriale prévu depuis des semaines! L'évêque ne doit avoir de RTT dans son usine pour n'avoir que le soir pour rencontrer les Maires. La Laïcité n'est pas soluble dans le bénitier! Et ce que pense l'Evêque sur les dynamiques territoriales m'intéresse autant que l'avis du MEDEF sur les 35 heures! Message du Président du Territoire Vallée Sud Mesdames, Messieurs les Vice-présidents, Comme vous le savez, l'Evêque de Nanterre, Michel Aupetit, organise un dîner de travail sur les dynamiques territoriales réunissant les Maires du département et les curés du diocèses, le mardi 13 décembre prochain, à 19h30, à la Maison du diocèse à Nanterre.