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Communiqué intersyndical Vendredi 22 février 2013 — Dernier ajout dimanche 24 février 2013 DOUBLE PEINE! Communiqué de presse Régime additionnel de retraite des enseignants sous contrat DOUBLE PEINE Le décret 2013-145 daté du 18 février relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation vient d'être publié au Journal officiel. Il modifie un dispositif mis en place en 2005 pour, rappelons-le, rapprocher à terme et à carrière comparable les pensions des enseignants du privé et du public. Ce dispositif est aujourd'hui très sérieusement atteint et il se révèle pire encore que prévu puisqu'une hausse des cotisations y a été subrepticement introduite en plus de la baisse des pensions. Malgré de nombreuses démarches et actions entreprises visant à démontrer que les mesures envisagées étaient injustes et inéquitables, le Gouvernement a décidé de passer en force, méprisant ainsi la voix des personnels de l'enseignement privé sous contrat. Il vient de commettre une faute politique grave qui laissera d'inévitables traces dans la mémoire collective.

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ATTENTION! Cette année la procédure est dématérialisée. La circulaire retraite ne sera pas délivrée dans sa version papier. Elle est remplacée par une page d'information sur Ariane accessible avec à vos identifiants académiques. Les déclarations d'admission à la retraite doivent être effectuées, via une téléprocédure, avant le 12 février 2022 dernier délai pour les départs compris entre le 1 er septembre 2022 et le 1 er janvier 2023. Pour déclarer auprès de l'académie votre futur départ à la retraite cliquer ici: Pour demander à bénéficier du régime additionnel de retraite (RAR) cliquer ici: Pour recevoir aides et conseils n'hésitez pas à contacter le SNALC de Versailles par ou en appelant le 06 95 16 17 92. L'équipe SNALC de l'enseignement privé.

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22 septembre 2021, 11:35, par Duhamel. c Bonjour, Retraité (né en 1956) de l'enseignement agricole privé depuis le 1 octobre 2020 (né en 1956), je viens de recevoir le 20 septembre 2021, l'état des services délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (bureau de gestion des personnels enseignants). Le document 'Régime additionnel de Retraite' valide 41 années de justification de services, mais spécifie une durée réelle de 36 années et 11 mois; pourquoi cette différence, et quelle incidence sur le montant de cette retraite du régime additionnel. Par ailleurs, quel est le pourcentage admis à la retraite après le 31 aout 2020. Merci pour votre réponse et votre disponibilité auprès des agents retraités. Poser une question

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Toute cotisation patronale non versée entraîne une majoration de 10% du montant des sommes dues, augmentée de 0, 5% après 3 mois sans paiement. Si l'employeur parvient à justifier son retard, il peut bénéficier d'une remise ou une réduction des majorations exigées par la RAFP, sur avis conforme de l'agent comptable. 🤝 Quelle est l'adresse de la RAFP? L'adresse postale de la RAFP est la suivante: Monsieur le Directeur général de la Caisse des Dépôts RAFP - Service PPMP Rue du Vergne 33059 Bordeaux cedex 🤔 Comment s'inscrire à la RAFP? On ne "s'inscrit" pas à la RAFP: vous êtes automatiquement affilié(e) à ce régime complémentaire dès lors que vous commencez votre activité d'agent titulaire de la fonction publique, et bénéficiaire d'une pension à la CNRACL ou du SRE. En revanche, vous devez vous inscrire sur le site de la RAFP pour accéder à votre espace personnel. Pour cela, deux options: avec France Connect; ou en créant un compte sur le site de la RAFP (en renseignant son numéro de Sécurité sociale, une adresse e-mail et un mot de passe).

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En effet, les régimes de la fonction publique et le régime général des salariés du privé ne sont pas ce qu'on appelle des régimes alignés Régimes alignés

Régimes ayant choisi de se rapprocher du régime général de base en adoptant les mêmes règles pour le calcul des droits à la retraite. Ils regroupent le régime des salariés, des commerçants et artisans et le régime des salariés agricoles.

, le mode de calcul des différentes pensions n'est donc pas harmonisé. Vous pouvez consulter l'article sur le régime de retraite polypensionné pour connaître les règles de calcul des pensions. Quelle est la durée de cotisation quand on est polypensionné privé et public? Les règles présentées ci-dessus ne fournissent qu'une base de votre niveau de pension. Pour savoir à quelle retraite vous aurez finalement droit, il faut multiplier ce résultat par un taux qui dépend du nombre de trimestres que vous avez cotisés. La durée d'assurance requise totale pour bénéficier du taux varie suivant l'année de naissance (entre 160 et 172 trimestres).

Le gouvernement, par une lettre de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, annonce une réforme en urgence de la loi de 2005 qui devrait entrer en vigueur dès le 1 er janvier 2013.. Ensuite en stabilisant la montée en charge du dispositif et en relevant les cotisations. Le référé de la Cour des comptes La réponse de la ministre des Affaires sociales et de la Santé D'après une brève du Café pédagogique Lire aussi l'article du Sundep Sud-Est

Est-ce que j'ai le même régime de retraite que les fonctionnaires? Non. Vous êtes un agent public rémunéré par l'Etat mais vous dépendez du Régime Général de la Sécurité Sociale (RGSS) pour votre retraite. Votre pension sera calculée sur les 25 meilleures années. A quel âge puis-je partir à la retraite? La réforme des retraites de 2011 a modifié l'âge d'ouverture des droits à la retraite et l'âge limite de départ à la retraite. A quelle date puis-je partir? Enseignants du 1er degré: obligatoire le 1er septembre Enseignants du 2nd degré: Ils fixent librement leur date de départ. Possibilité de départ le 1er octobre. Départ le 1er janvier avantageux (prise en compte des revenus de la dernière année civile) J'ai eu des enfants. Puis-je prétendre à des trimestres supplémentaires? Oui des majorations sont accordées. Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 les majorations reviennent à la mère soit 4 trimestres au titre de la maternité et 4 trimestres au titre de l'éducation des enfants Enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010 Pour chaque enfant né après le 1/01/2010 4 trimestres pour la mère au titre de la maternité 4 trimestres peuvent être attribués à l'un ou l'autre des parents ou réparties entre les 2.

Découvrez comment louer une chambre dans votre propre maison ou. Trouver le confort d une chambre d hôtes la chaleur d une auberge espagnole ou la convivialité d un gîte. 100 Idees De Chambre Etudiant Chambre Etudiant Idee Deco Chambre Deco Appartement Vos enfants sont parties vous disposez d une chambre qui n est plus occupée vous possédez une chambre qui est disponible dans votre résidence principale vous décidez de louer cette chambre à l année ou sur 9 mois dans le cadre d un bail étudiant. Comment louer une chambre chez soi. Location de chambre à la nuit - Formalités. Vous serez donc en quelque sorte en colocation puisque vous partagerez des lieux de vie commune mais l avantage c est que vous demeurez dans votre habitation et que vous signerez. Comment louer une chambre chez soi occasionnellement. Pas question de transformer un cagibi en chambre. Louer une chambre est plus avantageux financièrement pour un étudiant et cela vous permet donc de lui proposer une solution tout en percevant des loyers. Loger entre particulier donne l occasion de faire des rencontres enrichissantes.

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Locataire d'un studio très bien meublé de 35m2 et souvent en déplacement pro pour la semaine ou pendant plusieurs jours. Je souhaite louer en meublé saisonnier uniquement pendant mes absences. En résumé, pour qu'une sous-location soit déclarée légale, il faut que le locataire: - Obtienne l'accord écrit du bailleur. (c'est ok) - Ne sous-loue pas plus cher qu'il ne loue. ( ça peut arriver) Donc: - sous quels statuts ou formes juridiques puis-je louer?? - où et comment déclarer mes revenus, en BIC, réel?? Louer une chambre chez soi occasionnellement un. Cordialement. Laury Murielle, le mardi 8 octobre 2013 à 11:14:20 Oui c'est possible, peu importe le statut du futur locataire, c'est vous qui prenez la décision de le loger ou non. Si cette personne envisage de louer une chambre chez l'habitant plus de trois mois, le locataire et propriétaire devront signer un bail (contrat de location meublé). D'autres renseignements sur cet article Murielle Gwendoline, le mardi 8 octobre 2013 à 10:11:36 Bonjour, Suite à ma visite sur votre site je me suis interrogée.

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Pour échapper aux règles strictes imposées par les mairies de Paris ou Bordeaux, vous avez une solution: opter pour le statut d'exploitant de chambre d'hôte associant fourniture de nuitées et de petits déjeuners, contrairement au statut de loueur de chambre meublée chez l'habitant où le petit déjeuner n'est pas compris. Louer une chambre chez soi occasionnellement au. Le régime des chambres d'hôte existe depuis des décennies essentiellement dans les zones rurales et les petites communes touristiques, mais rien n'interdit de le dupliquer dans les grandes villes et certains résidants ont déjà fait ce choix (voir les City Break des Gîtes de France, par exemple). Il suffit de procéder à une déclaration en mairie et de se limiter à 5 chambres d'hôtes et pas plus de 15 hôtes à la fois. Une loi pour unifier Afin de simplifier la donne et d'unifier les règles sur tout le territoire, le projet de loi sur l'évolution du logement et aménagement numérique (Elan), actuellement en discussion au Parlement, prévoit que les loueurs de chambres meublées chez l'habitant soient dispensés de la procédure d'enregistrement, quelle que soit leur localisation.

Avec moins de 23 000 euros amassés, la déclaration des revenus de la location peut s'accompagner très simplement avec celle de vos revenus habituels. Une contribution de 17, 2% en guise de cotisation sociale sera alors prélevée sur l'ensemble de ce patrimoine. Par contre, aucun impôt ne sera payé si le loyer reçu est inférieur à 760 euros au cours de toute l'année. Comment se prémunir des désavantages d'une location occasionnelle? Les avantages liés à la location occasionnelle d'une chambre chez soi sont très nombreux. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si de plus en plus de particuliers se lancent dans cette activité, et qu'ils postent de belles photos et des détails sur des sites spécialisés, par exemple Airbnb. Pour éviter les cas de vol, de non-respect du paiement, les cas de dégradations de biens mobiliers, il vous faut recourir à un contrat de bail même si celui-ci n'est pas jugé obligatoire dans votre cas. Comment louer une chambre chez soi occasionnellement ? | Le Business Mag. Sans le bail, vous n'aurez aucun moyen légal de prouver que votre chambre était bel et bien occupée par un tiers, et vous ne pourrez pas non plus engager sa responsabilité.