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Tue, 16 Jul 2024 05:05:35 +0000
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Télécharger l'arrété préfectoral 67 - Télécharger l'arrêté préfectoral 68 En cas de non-respect de ces arrêtés préfectoraux Si vous êtes témoin du non-respect de l'un de ces arrêtés, vous pouvez en faire part au maire ou à toute personne assermentée, notamment un garde de l'Office National de la Chasse et la Faune Sauvage (ONCFS), qui constatera les faits et dressera un procès verbal. Vous pouvez ensuite en informer la LPO Alsace, qui a la compétence de porter plainte et de se constituer partie civile. Le contrevenant peut être condamné à une amende et/ou au versement de dommages et intérêts.

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Dans le Haut-Rhin, il est aussi précisé qu' "il y est également interfit, toute l'année, l'utilisation de désherbants chimiques". "Est considérée comme haie: un petit groupe d'arbustes et d'arbres, de longueur et hauteur variables, de largeur faible (inférieure à 30m) enclavés dans des prairies, champs ou vignes. La haie peut être accolée à un élément fixe, linéaire du paysage (voie de communication, chemin, route, voie ferrée ou cours d'eau). Voir l'arrêté complet pour les dérogations possibles. Arrêté préfectoral bas rhin 2. " Notons toutefois que cet arrêté concerne l'espace rural, et pas les particuliers ni leur terrain privé. Il reste évident que la destruction et/ou l'entretien de haies, par exemple dans un jardin, en pleine période de reproduction, est particulièrement néfaste pour la faune sauvage. Mais seule la loi relative à la protection des espèces protégées (et, par ricochet, de leur nid) pourrait être invoquée pour faire stopper ces destructions (la présence de ces nids devant préalablement être constatée par un agent assermenté).

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Art. 211-8. – Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février. Art. 211-9. – Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. Arrêté préfectoral bas rhin.pref.gouv. Pour la partie réglementaire, voici ce que prévoit Code rural et de la pêche maritime Art. R. 211-2. – Pour l'application des dispositions de l'article L. 211-7, les murs, les palissades en planches jointes, les haies vives ou sèches, sans solution de continuité, doivent avoir une hauteur de deux mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins deux mètres de chaque côté de la ruche. Nous vous mettons à disposition un document, réalisé en 2013, recensant les arrêtés préfectoraux et consultable sur le site du SNA Pour toute implantation de rucher dans un lieu « atypique » (école, sur une toiture…) nous vous invitons à contacter directement votre préfecture.

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115 personnes sont actuellement hospitalisées dans le département, indique-t-elle. "Pour autant, la pression sur l'hôpital se fait sentir. " Elle évoque deux enjeux: "Casser la contamination pour casser l'enjeu hospitalier et le respect des gestes barrières lors de visites familiales. " 11h30. Le point presse commence. "Le virus est là et il n'y a pas 36 façons de résister", indique Josiane Chevalier, "il faut se protéger et protéger les autres". Et de poursuivre: "Nous avons rencontré ce matin à 8h les maires, à 10h30 les parlementaires et il y aura d'autres rencontres avec les secteurs économiques les plus touchés. " La préfète indique également qu'il n'y aurait pas de fermeture de frontière avec l'Allemagne. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jeudi 22 octobre la mise en œuvre pour six semaines d'un couvre-feu dans 38 nouveaux départements dont le Bas-Rhin à partir de ce vendredi à minuit. Bas-Rhin : Pétards et feux d'artifice interdits en décembre dans le département. Cette mesure a été décidée suite à une dégradation de la situation sanitaire ces derniers jours.

Un homme de 25 ans mort « la tête arrachée » par un mortier d'artifice le 1er janvier dernier, un autre tué et une cinquantaine de blessés un an plus tôt … A chaque Saint-Sylvestre, le Bas-Rhin et l'Alsace plus généralement, sont synonymes de drames avec les pétards et autres feux d'artifice. Comme l'année passée notamment, la préfecture a donc décidé d'interdire la vente et l'utilisation « d'artifices de divertissement » pendant tout le mois de décembre. Arrêtés préfectoraux 2022 / Arrêtés préfectoraux / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. « La préfète (Josiane Chevalier) a décidé d'interdire, du 1er décembre à minuit au 3 janvier à 8 heures le port, le transport, l'achat, la vente et la cession de l'ensemble des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques (catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4 et F4) », indique la préfecture dans un communiqué. Seuls les feux d'artifice à usage professionnel restent autorisés aux personnes ayant un agrément adéquat. En outre, « l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est de nature à perturber la mission de protection des forces de l'ordre », a précisé la préfecture, en plein plan Vigipirate « sécurité renforcée – risque attentat ».