Maison À Vendre Saubusse – Convention Collective Commerce De Détail Des Fruits Et Légumes, Épicerie Et Produits Laitiers - Code Du Travail Numérique

Thu, 11 Jul 2024 01:51:59 +0000
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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective fruits et legumes:expedition et exportation (1405) Fiche d'identité de la convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes Oui, mise à jour le 19 avr. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 23 avr. 2022 - Textes Attachés - Prévoyance et indemnité de départ à la retraite 15 avr. 2022 - JORF n°0089 du 15 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) - 15 avr. 2022 - Prévoyance des salariés non cadres et cadres, régime et cotisations: Avenant n° 16 du 02 juin 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. Convention fruits et légumes de janvier. - 15 avr. 2022 - Indemnité de départ à la retraite: Avenant n° 16 du 02 juin 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, en vigueur le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif.

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