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Sun, 02 Jun 2024 05:46:16 +0000
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42ème session du Conseil des droits de l'homme Dialogue renforcé sur le rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme Situation des droits de l'homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo Intervention de la France Genève, 25 septembre 2019 La version prononcée fait foi. Merci Monsieur le Président, Madame la Haute-Commissaire, La France vous remercie pour votre travail et votre intervention sur la situation des droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. L'élection du Président Tshisekedi a permis une amélioration de la situation des droits de l'Homme dans le pays. Les premières mesures qu'il a prises pour faciliter l'ouverture de l'espace démocratique et garantir le respect de la liberté de la presse sont autant de signaux positifs. La France invite les autorités congolaises à poursuivre leurs efforts dans ce sens, y compris sur le plan législatif. Madame la Haute-Commissaire adjointe, Malgré ces avancées, la situation reste particulièrement fragile, marquée par la persistance des atteintes aux libertés publiques et par la répression de manifestations pacifiques lors de la période post-électorale.

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Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l'homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu'elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l'homme documentées, et sont présentées mensuellement à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies. Lire la suite....

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Ce nombre, corroboré notamment par les différents rapports des Nations Unies, ne tient toutefois pas compte des populations déplacées du fait des guerres, soumises à la famine généralisée, à la maladie, et aux exactions les plus intolérables perpétrées tant par les actuelles autorités de Kinshasa, que par les forces étrangères d'occupation et les milices privées à leur solde. Violences sexuelles [ modifier | modifier le code] Le viol, qui fut utilisé au plus fort du conflit comme une arme pour terroriser et soumettre les populations civiles, continue de connaitre une ampleur inquiétante en 2008, y compris dans des régions jouissant d'une relative stabilité. La Fédération internationale des droits de l'homme dénonce en mars 2008 « l'impunité massive dont jouissent les responsables, militaires comme civils. Les violences sexuelles à l'égard des femmes, fillettes, ainsi que des hommes, poursuit l'organisme de défense des droits de l'homme, font l'objet d'une banalisation et d'une généralisation sans précédent ».

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La République démocratique du Congo (RDC) a enregistré 801 violations et atteintes aux droits de l'homme en novembre 2021 sur toute l'étendue du territoire nationale, une forte augmentation de plus de 60% par rapport au mois d'octobre, (498 violations), selon un rapport du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme (BCNUDH) publié cette semaine. Dans ce rapport, le BCNUDH affirme qu'un grand nombre d'atteintes aux droits de l'homme est attribuable aux groupes armés Nyatura, ADF, FDLR dans le Nord-Kivu et CODECO en Ituri. Ces atteintes ont plus que doublé en novembre et représentent 61% du total. De leur côté, les agents de l'Etat, les Forces armées de RDC (FARDC), la police et l'Agence nationale des renseignements (ANR), sont responsables de 39% des violations documentées, dont les exécutions extrajudiciaires d'au moins 40 personnes. En outre, le rapport note qu'environ 94% des violations documentées pendant cette période ont été commises dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l'Ituri et du Tanganyika, quatre provinces dans l'Est du pays.

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↑ Document ONU A/HRC/4/7 disponible en 6 langues sur le site du Haut Commissariat aux droits de l'homme, page consultée le 7 juin 2007 ↑ Intervention Orale de la FIDH sur la violence contre les femmes en RDC, 14 mars 2008.

A part les tueries, plusieurs autres personnes ont subi d'autres violations de leurs droits. Par exemple, de janvier 2021 à janvier 2022, au moins 1. 206 personnes ont été enlevées dont 1. 012 hommes, 105 femmes et 89 enfants. Le sort d'autres civils kidnappés a été moins douloureux. Ainsi, le BCNUDH a pu confirmer la libération de 913 personnes. Malheureusement, le sort de 457 autres personnes (386 hommes, 62 femmes et neuf mineurs) reste à ce jour inconnu. « Durant leur captivité, les victimes sont soumises à de mauvais traitements et au travail forcé. Les mineurs sont quant à eux endoctrinés, enrôlés au sein des ADF ou mariées de force à d'autres combattants », explique le BCNUDH. Le BCNUDH note par ailleurs que les forces de défense et de sécurité déployées pour combattre les ADF ont fourni des efforts considérables pour les défaire. Toutefois, les violations des droits de l'homme qu'elles commettent risquent de saper la confiance des populations qu'elles ont pour mission de protéger.

La France est vivement préoccupée par la persistance des conflits intercommunautaires et des violences, notamment sexuelles, commises par les groupes armés et les forces armées congolaises. En conséquence, des milliers de personnes sont contraintes à l'exil, alors que l'épidémie Ebola qui sévit à l'Est rend les populations d'autant plus vulnérables. Concernant la situation au centre du pays, la France réitère son soutien au travail de l'équipe d'experts internationaux sur les Kasaï et invite les autorités congolaises à poursuivre leur bonne collaboration avec ces derniers. Nous appelons également les autorités congolaises à prendre toutes les mesures pour mettre un terme aux violations des droits de l'Homme et pour que leurs auteurs soient traduits en justice. La lutte contre l'impunité des auteurs de violations des droits de l'Homme est un aspect essentiel pour la paix et la stabilité en République Démocratique du Congo. Enfin, concernant la situation à l'ouest du pays, la France salue le travail de la Commission Yumbi créée afin d'établir les responsabilités et traduire les auteurs présumés des massacres de décembre 2018 et encourage les autorités à donner une suite à ses conclusions.