Carte De Séjour Pluriannuelle « Passeport Talent – Profession Artistique Et Culturelle » / Titres De Séjour - Liste Des Pièces / Annexes Démarches / Outils / Accueil - Les Services De L'état En Isère
Sat, 08 Jun 2024 21:47:11 +0000
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Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°11 en cliquant ici
6/ Certificat de résidence algérien « profession commerciale, industrielle ou artisanale » - Code Agdref A703 et A706 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour
7/ Certificat de résidence algérien « scientifique » - Code Agdref 9814 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour
8/ Certificat de résidence algérien « agent officiel » - Code Agdref A800 Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour
9/ Passeport talent 9. 1: Demande d'une carte de séjour portant la mention "Passeport talent - création d'entreprise" ou "Passeport talent - projet économique innovant" Dans le cadre et en application du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021, à compter du 1er janvier 2022, une procédure particulière existe pour les personnes souhaitant solliciter une carte de séjour portant la mention Passeport talent «Création d'entreprise » (articles L. Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – profession artistique et culturelle » / Titres de séjour - Liste des pièces / Annexes Démarches / Outils / Accueil - Les services de l'État en Isère. 421-16 et R. 421-33 du CESEDA) ou « Projet économique innovant » (article L.
Carte De Séjour Profession Artistique Et Culturelle Sur L
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" (Formulaire 15617*01) Cerfa n° 15617*01 - Ministère chargé de l'intérieur Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle". Vérifié le 30 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Liste n°28 - Passeport talent - Profession artistique et culturelle > Liste n°28 - Passeport talent - Profession artistique et culturelle - format: PDF - 0, 11 Mb Partager