Direccte Val De Marne Main D Oeuvre Étrangère

Sun, 19 May 2024 17:00:03 +0000
Worms Ds Rom
« L'emploi de salariés étrangers détachés défraie régulièrement la chronique, en France. La question est prise au sérieux par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et l'inspection du travail, car c'est important que la loi soit strictement respectée », a souligné la représentante du ministère public, ce mercredi après-midi, au tribunal de grande instance de Melun. C'est justement les contrôles d'une inspectrice du travail, qui ont révélé, en 2013, l'emploi d'ouvriers portugais sur le chantier immobilier du Parc du Château de la Malnoue, à Emerainville, « hors du cadre légal du travail temporaire ». La compétence de la DREETS en droit de l'immigration | par Me Alexandre GILLIOEN. Officiellement, la trentaine de ressortissants du Portugal était employée par la société lusitanienne Unigrupocom. Laquelle intervenait comme sous-traitant de Lamas Construction, chargée du gros œuvre. Cette société, basée à Ozoir-la-Ferrière, vient d'être liquidée. Dans les faits, l'enquête a montré qu'Unigrupocom se comportait comme une entreprise intérimaire en se contentant de « fournir des bras », pour reprendre les propos de la présidente du tribunal.

Direccte Val De Marne Main D Oeuvre Étrangère De

Une nouvelle organisation administrative Les DDETS ne seront pas compétentes à compter du 1er avril pour traiter les dossiers de main d'œuvre étrangère. L'Unité départementale du Val de Marne de la DIRECCTE d'Ile de France / Travail et Emploi / Présentation des services / Services de l'état / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. Les préfets de département sont en train de déléguer cette compétence aux préfets des départements sièges des plateformes interrégionales. Les conventions de délégation de gestion seront publiées dans les prochains jours au recueil des actes administratifs de chaque département. Conformément à l'instruction SG/DGEFP du 10 mars, les dossiers reçus par les services à partir du 1er avril seront retournés sans délai à l'expéditeur en lui indiquant la démarche à suivre. Chaque DDETS devra désigner un référent MOE afin d'assurer le lien avec la plateforme compétente pour le département pour assurer le suivi des recours pendants contre des décisions prises par le service, que traitera la plateforme, et, de façon pérenne, pour répondre aux interrogations des plateformes sur le respect de la réglementation du travail par un employeur conformément à l'article R 5221-20 du code du travail.

Direccte Val De Marne Main D Oeuvre Étrangère Les

L'Unité départementale du Val de Marne de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France Mise à jour le 15/09/2020 "Le Pascal" siège de l'Unité départementale Coordonnées et présentation des services Adresse postale: DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi - Unité Départementale du Val de Marne Immeuble Le Pascal B Avenue du Général de Gaulle CS 90043 94046 Créteil Cedex Téléphone: 01. Transfert de la gestion de la main d'oeuvre étrangère au ministère de l'intérieur - Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). 49. 56. 28.

Dans les départements plus particulièrement concernés par le recrutement de travailleurs saisonniers, il a été convenu avec le ministère de l'Intérieur que les services de renseignement des DDETS veilleraient tout particulièrement à fournir aux professionnels les éléments d'information nécessaires à l'accomplissement de leurs démarches.