Master En Fiscalité Au Sénégal

Sat, 18 May 2024 16:28:42 +0000
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C'est donc la Valeur en douane majorée des droits de douane, de la Redevance statistique et des taxes intérieures éventuelles et des surtaxes. Les exonérations de TVA portent sur: les poissons, viandes et abats, plantes, légumes, fruits, céréales, etc. les médicaments et produits pharmaceutiques; les matériels et équipements médicaux; les engrais, semences, les livres, certaines substances chimiques, etc. La liste exhaustive des produits exonérés de TVA figure dans le Code général des Impôts. Master en fiscalité au sénégal – jeune. Le taux unique de TVA est de 18%. Droits d'Accises (taxes intérieures) Ils sont applicables à certains produits lors de leur importation dans le territoire douanier. La base de taxation des taxes intérieures est constituée par la valeur en douane majorée de tous les droits et taxes, liquidés par la douane à l'exclusion de la TVA et de la taxe spécifique elle-même. C'est donc la valeur en douane majorée du Droit de douane et de la Redevance statistique et de la surtaxe (pour le cas des cigarettes par exemple).

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Le taux est fixé à 1% Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC) Il s'applique aux marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation. Sont exclus du PCC: les produits originaires de la CEDEAO; les produits fabriqués ou obtenus dans un Etat membre de la CEDEAO et ne remplissant pas les conditions d'origine de la CEDEAO; les produits originaires des pays tiers et nationalisés par leur mise à la consommation dans un Etat membre et réexportés dans un autre Etat membre. Master en fiscalité au sénégal et. Les cas d'exonération du PCC sont les mêmes que celles relatives au PCS, à l'exception des produits pétroliers. Toutefois, le Sénégal ne soumet pas pour le moment les produits pétroliers au PCC. Le taux est de 0. 5% Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) Il est applicable aux marchandises importées par voie maritime. Certaines marchandises en sont exonérées, comme par exemple: les dons et aides destinés à l'Etat; les médicaments, les produits importés par les services de la santé et destinés à la lutte contre les grandes endémies; les produits et matériels spécifiques à la lutte antiacridienne.

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Résolument tourné vers le monde professionnel, le Master Finances et Gestion Publiques est un diplôme de niveau Bac+5 organisé par l'Institut Supérieur de Finance depuis 2001 et accrédité par le CAMES en 2009 et renouvelé en 2018. Les titulaires du Master Finances et Gestion Publiques sont reclassés dans la fonction publique sénégalaise dans le corps des planificateurs à la hiérarchie A2. C'est une offre de formation de haut niveau destinée aux cadres et dirigeants de l'administration et des organismes publics. Memoire Online - La gestion du contentieux fiscal au Sénégal. - Miguel Alaba. Les diplômés du Master Finances et Gestion Publiques, spécialistes de haut niveau, peuvent accéder aux fonctions de cadres supérieurs dans les métiers de la gestion des finances publiques et du management des établissements publics. Ce Master doit permettre de maîtriser les savoirs théoriques et les compétences méthodologiques dans le domaine des finances publiques et du management des établissements et des organismes publics. L'accent est particulièrement mis sur la maîtrise des outils modernes de gestion des finances publiques: budget de programme, indicateurs d'efficacité, pilotage par la performance, nouvelles lois de finances (LOLF), programmation financière, les techniques d'évaluation des politiques publiques, la gouvernance, le contrôle de gestion, la gestion de la dette publique.

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Le Master 2 Fiscalité est un diplôme de niveau Bac +5 délivré par l'ISF. Le Master 2 Fiscalité est une formation approfondie orientée vers les métiers de la fiscalité. Il a une finalité professionnelle et s'inscrit dans l'évolution actuelle du monde des affaires au niveau national et à l'international. Master en fiscalité au sénégal quebec. Le programme est unique en son genre de par son articulation et permet aux apprenants d'être opérationnels dès l'obtention du diplôme et de pouvoir prendre en charge les questions fiscales les plus complexes tant au niveau national qu'au niveau international. Les diplômés du Master 2 Fiscalité, sont des spécialistes de haut niveau qui peuvent accéder aux fonctions d'encadrement, dans les banques, dans les cabinets de conseil, les directions financières des entreprises, les cabinets d'audit, etc. Le Master 2 Fiscalité a pour vocation de former des cadres de haut niveau pouvant travailler dans les services fiscaux, juridiques et financiers des grandes entreprises et cabinets de conseil. Ce Master doit permettre de maîtriser les savoirs théoriques et les compétences méthodologiques et pratiques dans le domaine de la fiscalité.

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Droit de Douane (DD) Il est applicable à toutes les marchandises importées des pays tiers (hors UEMOA et CEDEAO). Les produits entièrement obtenus dans un pays membre de l'UEMOA et de la CEDEAO; les produits industriels agréés à la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) de l'UEMOA; les produits industriels agréés au Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO. Il existe quatre (04) catégories de produits avec des taux du droit de douane virant de 0% à 20%: Catégorie 0: 0% qui regroupe les biens sociaux essentiels tels que les médicaments, appareils médico-chirurgicaux, le papier journal, les livres, les journaux, les préservatifs, les fauteuils roulants, certains engrais etc. Masters Droit de L’Entreprise – ISDD. Elle fait l'objet d'une liste limitative de produits. Catégorie 1: 5% qui regroupe les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d'équipement et les intrants spécifiques. Par intrants spécifique, il est entendu les intrants non fabriqués dans l'Union et non susceptibles d'y être fabriqués dans le court ou moyen terme.

Domaine: Droit, économie et gestion Mention: administration des entreprises Parcours / Spécialité: ingénierie juridique, fiscale et financière Cette formation de haut niveau offre des compétences techniques approfondies dans les différents domaines du droit des affaires, de la fiscalité et des finances. Elle est conçue pour répondre aux besoins des entreprises en ingénieurs aptes à répondre aux problématiques juridiques, fiscales et financières qui sont souvent inter-reliés. En effet l'évolution de la vie des affaires exige de plus de plus des profils de cadres capables d'appréhender, avec une vision globale et experte, les préoccupations des organisations du privé et du public. OFFICE POUR LA PROMOTION DE L'EDUCATION ET LA FORMATION AU SENEGAL - Master en Finance Islamique. Elle offre des enseignements pratiques et transversaux qui permettent aux apprenants d'établir la corrélation entre les différentes branches juridiques, fiscales et financières de l'entreprise afin d'apporter des solutions efficaces aux problèmes qui peuvent se présenter. Ce diplôme est ouvert aux titulaires d'une licence en droit, en gestion ou en comptabilité.

Les déclarations faites par le contribuable sont présumées sincères et exactes et engagent ainsi sa responsabilité. En droit La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics, etc. ). On retrouve dans cette fiscalité de nombreuses taxes versées directement par les ménages et les entreprises ou indirectement (droits de mutation, carte grise, etc. La politique économique d'un pays possède enfin une grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxer davantage certains agents économiques ou, au contraire, de défiscaliser certaines opérations. Cependant il existe un moyen permettant aux contribuables qui sollicitent diminuer ou demander la réparation d'erreurs commises à leur préjudice ou le bénéfice d'un droit résultant d'une disposition législative ou réglementaire et ce moyen est la fiscalité contentieuse Le terme « contentieux » connaît deux acceptions.