Exemple Ordre De Mission Word - Document Online
Demande d'ordre de mission universitaire Type de fichier: DOC | PDF Taille du fichier: 126. 9 KB | 360. 6 KB Pages: 1 Voir les détails Aperçu du fichier Demande d'ordre de mission 102. 2 KB | 266. 9 KB Pages: 2 Demande de deplacement universitaire 103. 4 KB | 143. 2 KB Aperçu du fichier
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Voici notamment les mentions obligatoires d'un ordre de mission syntec: Conditions de voyage du salarié Dans un ordre de mission dit "Syntec", vous devez entre autres préciser les conditions de voyage du salarié. Il faudra non seulement préciser les moyens de transport, mais aussi tous les frais de voyage liés au déplacement professionnel. Les assurances et couvertures applicables C'est notamment le cas pour les missions à l'étranger, des assurances et des couvertures peuvent être souscrites pour les besoins de la mission. Ces dernières devront également être mentionnées dans le document afin de faciliter la prise en charge du salarié en cas d'accidents en cours de route. Les obligations de contrôles médicaux Si la mission impose de passer par des contrôles médicaux, ceci devra être précisé dans l'ordre de mission. L'objet desdits contrôles, leur date de réalisation, etc. : tout ce qui concerne ces démarches devra être minutieusement présenté et mentionné dans l'ordre de mission.
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En tout état de cause, il est utile de faire mention de cela dans l'ordre de mission. Les droits sociaux du salarié pour une mission de plus de 6 mois Pour les déplacements de plus de 6 mois, voire moins, l'ordre de mission Syntec insiste également sur la précision des droits sociaux du salarié: épargne retraite, caisse de prévoyance, assurance santé, etc. Les plans de réintégration du salarié après la mission Et comme une mission, quand bien même de longue durée, a toujours une date de fin, un plan de réintégration du salarié après celle-ci devra être mentionné dans l'ordre de mission. Ce peut être une réintégration à son même poste ou dans un autre bureau. Les plans d'évacuation et de suspensions de la mission en cas de besoin Et comme la situation dans les pays étrangers peut évoluer rapidement et de manière imprévue, un ordre de mission devra aussi contenir des plans d'évacuation du salarié et des plans de suspensions de la mission en cas de besoin afin d'assurer la sécurité du salarié.
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Les rémunérations applicables au cours de la mission La majorité des salariés apprécient partir en mission, et ce, malgré toutes les complications logistiques et familiales que cela implique. Et pour cause, il y a des indemnités et des rémunérations à percevoir dans la majorité des cas. Si tel est le cas, ces derniers feront l'objet d'une mention spécifique dans l'ordre de mission. A savoir que pendant ces déplacements professionnels, les indemnités comptent généralement comme des bonus, et ce, en plus des salaires habituels. Les modalités de versement de ces frais Devront non seulement figurer dans le document l'existence de ces primes, mais aussi les modalités de versement de ces dernières. Ce peut être pendant, avant ou à la fin de la mission, en chèque ou par virement. La possibilité ou non d'emmener des membres de la famille Dans le cadre des missions de plus de 6 mois, il est parfois possible d'emmener sa famille avec soi. La prise en charge de tous les accompagnants du salarié peut être tout ou en partie à la charge de l'employeur.
Ecrit professionnel Nom de l'entreprise Ville, Date Objet: Ordre de mission Nous soussignés, l'entreprise Nom de l'entreprise, sis au Adresse de l'entreprise, attestons par la présente que Monsieur/Madame Nom de l'employé, titulaire de la CIN N° XXXXXX, et immatriculée à la CNSS XXXXXX, travaille au sein de notre établissement en qualité de « Fonction de l'employé ». Par la présente, nous confions à Monsieur/Madame Nom de l'employé résidant à Adresse de l'employé, la mission de prospection du marché. Cette mission a pour but de contacter nos clients et de trouver d'autres nouveaux clients. Le déplacement de Monsieur/Madame Nom de l'employé aura lieu entre son lieu de travail à Casablanca, son lieu de résidence familiale à Bouskoura et ses missions situées entre Casablanca et Marrakech. Pour son voyage aller-retour, le salarié utilisera les moyens de transports suivants Voiture personnelle Taxi Train Cette attestation est délivrée à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit. Direction Générale Signature Information de l'entreprise (Adresse, ICE, RC, Patente, IF, - CNSS... ) Voir aussi: