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Heures d´ouverture Les greffes de notre tribunal sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 Concernant le tribunal Le palais de justice de Bruxelles (Photo Ch. Bernard) Localisation Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Place Poelaert, 1 1000 Bruxelles 02 508 71 11 Pour les numéros de téléphone et adresses e-mail des différents services, voir ci-dessous Greffes Palais de justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles Palais de Justice, Place Poelaert, 1, 1000 Bruxelles Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (4ème étage) Accueil - messagers 02/508. 73. 06 Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles Service jugements et permis de conduire (permis de conduire) 02/508. 65. 37 02/519. 84. 38 Service appels et pourvois en cassation 02/508. Tribunal de première instance francophone de Bruxelles | Cours & Tribunaux. 66 Service expertises 02/519. 89 Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (2ème étage) Rue de la Régence, 61-63, 4ème étage, 1000 Bruxelles

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Bienvenue sur la page du parquet de Bruxelles. Contact et accessibilité Rue des Quatre bras 4 - boîte 1, 1000 Bruxelles 02/508. 71. 11 Heures d'ouverture: Du lundi au vendredi: 08:30 à 12:00 - 13:00 à 16:00 Horaire élargis les 2 premiers lundis du mois: de 10:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00

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Greffe de la Famille (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles): 📞 02/508. 73. 78 (SP, liquidation, RU, appel JP, filiation, adoption) 📞 02/508. 64. 15 (SP, DDI, DCM, CRA, état des personnes, nationalités) 📧 1ère chambre 2ème chambre 3ème chambre 4ème chambre 5ème chambre 6ème chambre 7ème chambre 8ème chambre 9ème chambre 10ème chambre 11ème chambre 12ème chambre 13ème chambre 14ème chambre 15ème chambre 16ème chambre 17ème chambre 18ème chambre Greffe protectionnel - jeunesse (Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (2ème étage): 📞 02/508. 71. 97 Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. COOREMANS Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. TIELEMAN Cabinet de Madame la juge de la jeunesse M. LEISER Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. MATHIEU Cabinet de Monsieur le juge de la jeunesse J. -F. VELGE Cabinet de Madame la juge de la jeunesse F. VAN HOUCKE Cabinet de Monsieur le juge de la jeunesse P. NEMRY Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. ANTHONISSEN Cabinet de Madame la juge de la jeunesse F. HOSTIER Cabinet de Madame la juge de la jeunesse H. STRANART Cabinet de Madame la juge de la jeunesse A. DUQUESNE Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. Rue des quatre bras 13 dollar. LAMBERT Cabinet de Madame la juge de la jeunesse M. MEGANCK Cabinet de Madame la juge de la jeunesse V. DUMONT Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles, Belgique Ouverte Heures d'ouverture aujourd'hui: 08:30 - 12:30, 13:30 - 16:00

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Ouverture au public Nouvelles mesures (08/03/2022) La salle de lecture des Archives de la Ville de Bruxelles est actuellement ouverte deux jours par semaine, moyennant le respect des mesures suivantes: La salle de lecture sera ouverte deux fois par semaine, uniquement le mardi et le jeudi, entre 9h et 16h. Le nombre de places disponibles étant limité, l'accès à la salle de lecture se fera uniquement sur rendez-vous, via l'adresse, au minimum trois jours à l'avance. Evitez dans la mesure du possible de venir accompagné. e et respectez l'heure de votre rendez-vous. Infos pratiques | Archives de Bruxelles. Veuillez nous prévenir de votre retard soit par téléphone (02 279 53 20), soit par email à Le port du masque est conseillé dans les zones où la distanciation sociale (1, 5 m) n'est pas possible (attention, nous ne distribuons pas de masques à l'entrée). Vos dossiers seront préparés à l'avance en salle de lecture. Toute nouvelle demande de recherche, différente de celle formulée dans votre email, pourra être refusée par le personnel.

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Référence régionale 04/IRPE/461109 Identifiant 461109 Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Demande de permis d'environnement Un permis d'environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c'est-à-dire des installations qui risquent d'avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage. Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Rue des quatre bras 13 piece. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé. Détection de données incohérentes Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.