(Pdf) Urbanisme Opérationnel Et Aménagement Durable Bonnes Pratiques Et Références | Abir Deradra - Academia.Edu
En effet, la maîtrise du développement rural (sur le plan urbanistique) fait désormais partie des objectifs généraux du code de l'urbanisme, et ce, depuis la loi Lutte contre le Dérèglement Climatique de 2021 [ 2]. L'aménageur est donc à présent appelé à intervenir de plus en plus fréquemment en tissu urbain existant puisque le Législateur a aussi instauré un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme [ 3]. C'est principalement sur ce tissu urbain existant que devront être réalisées à partir de maintenant des opérations d'aménagement plus importantes et plus complexes où se cumulent des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Urbanisme opérationnel pdf to word. En outre, l'instauration de la mise en concurrence des opérations d'aménagement avec une obligation de prise de risque pour l'opérateur du marché a engendré de nouveaux positionnements entre les aménageurs publics et privés. L'aménageur public délaisserait les opérations à court terme peu risquées et fortement concurrentielles au profit des aménageurs privés, pour se positionner sur les opérations d'aménagement à long terme, hors de toute visibilité sur l'évolution du marché immobilier, donc risquées et pas concurrentielles: les opérations de renouvellement urbain.
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Entre ces deux typologies d'opérations d'aménagement parfaitement identifiées existe une zone mixte, floue, constituée d'opérations de tailles moyennes où il est possible de trouver un opérateur privé et/ou un opérateur public (co-aménagement), avec par exemple un partenariat public-privé. Références [ modifier | modifier le code] ↑ D'après le Dictionnaire de l'Urbanisme et de l'Aménagement (Merlin Pierre & Françoise Choay, éditions PUF) ↑ Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, article 192 enrichissant l'article L. Urbanisme opérationnel pdf francais. 101-2 du CODE DE L'URBANISME ↑ Article L. 101-2 6°bis introduit par la même loi Lutte contre le Dérèglement Climatique Portail de l'architecture et de l'urbanisme