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Vous êtes pressé, vous tournez en ville depuis longtemps, à la recherche d'une place de stationnement, juste pour quelques minutes. Il peut être tentant dans ces conditions de poser votre véhicule sur une place réservée, malgré le panneau ou le marquage au sol indiquant "réservé à la clientèle" ou "pour véhicules électriques uniquement". Mais attention, les conséquences peuvent varier selon la nature du parking en question. Parking réservé à la clientèle On les rencontre devant les magasins, ou les petits supermarchés du centre-ville. Mais attention: « La place "réservée à la clientèle" a une vraie valeur légale. Le commerçant a tout à fait le droit de réserver l'usage de cet emplacement à ses clients », prévient Maître Le Dall. « Petit bémol tout de même. Le commerçant aura certainement beaucoup de mal à vous faire sanctionner pénalement pour cette infraction. Il n'existe en effet pas d'infraction pénale spécifique pour ce cas précis, ajoute notre avocat. Parking reserveé à la clientèle entele bell mobilite. Mais attention, si votre véhicule n'est pas garé au bon endroit, ça peut coûter plus cher.
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Agrandir l'image Exclusivité web! Référence: parking01Pp État: Nouveau produit Sticker / autocollant: Emplacement parking réservé à la clientèle - 10cm, permet de signaler à vos clients, qu'un ou plusieurs espaces parking leur sont dédié. Plus de détails 55 Produits En stock Envoyer à un ami Imprimer Fiche technique Largeur (cm) 10 Hauteur (cm) En savoir plus Sticker / autocollant: Emplacement parking réservé à la clientèle - 10cm Un message diffusé au travers d'un autocollant ou d'un sticker permet de faire passer une information claire et visible de tous les conducteurs. Un simple sticker peut vous facilitez la vie, vous faire gagner du temps ou vous évitez des montées de stress à répéter le message... et cela pour quelques euros seulement... A chacun son autocollant! On a tous un point en commun pour se facilité la vie Autocollant prédécoupé, prêts à poser. Parking reserveé à la clientèle e a la clientele montreal. Tous nos adhésifs sont équipés d'un film de lamination anti-UV longue durée. Vous pouvez les coller sur la plupart des supports une fois dépoussiérés et dégraissés.
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Ce n'est donc pas, quoique vous en pensiez, un parking fermé à la circulation publique et les FDO ont parfaitement le droit d'y pénétrer et de verbaliser les infractions. Enfin, lorsque certains internautes racontent tout et n'importe quoi, ou que le sujet risque de déraper,. Dans cette hypothèse, les messages sont susceptibles d'être supprimés sans préavis. Est-ce votre cas? je l'ignore. Il me semble bien, au contraire de ce qui est dit précédemment, qu'un affichage clair (parking privé réservé à... ) a le même effet légal qu'une barrière. Et vous croyez que ceux qui veulent s'y garer alors qu'ils n'y sont pas autorisés, qu'un panneau "privé" va les en empêcher? Panneau Parking réservé à la clientèle - Novap. Autant qu'ils s'arrêtent en voyant un panneau "stop"! Que voulez-vous, les gens ne respectent plus rien, alors effectivement, pour empêcher les personnes de se garer là, un vigile armé jusqu'aux dents serait peut-être plus efficace qu'un panneau... J'avais fait hier 2 nouveaux posts dans cette file - 1 à Jacques22 - l'autre à Janus2fr pour dire que je partageais son analyses juridique au contraire de Tisuisse dont je disais qu'il est seul sur sa position.
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Par contre, la pharmacienne en a peut-être assez de devoir faire des remarques à longueur de journée, d'où les auto-collants sur votre voiture mais en faisant cela, elle perd aussi une cliente potentielle plus régulière. Merci de votre réponse tisuisse. Je comprend qu elle en ait assez de faire des remarques... Mais cela lui donne t-il le droit de dégrader ma voiture? bonjour, il est possible que le parking soit situé sur le domaine privé de l'immeuble et que le stationnement soit réservé aux résidents de l'immeuble et à la clientèle de la pharmacie. Parking privé réservé à la clientèle. - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto. si le parking est situé sur le domaine public, il est possible que la pharmacie paie une indemnité d'occupation à la commune comme pour une terrasse de café. ce n'est pas parce que des places de parking, accessibles de la voie publique, sont disponibles et qu'elle sont à la disposition du public. salutations Merci Youris... Mais j ai quand même précisé a quel type de public elles sont accessibles et pourquoi je pensais en faire partie:/ Je n ai pas de réponse juridique à ma question ceci dit (je ne veux pas de jugement de valeur! )
Par ailleurs, j'ai supprimé les réponses de Jacques22 afin que cette discussion de dévie pas de son objet initial. Bonjour. Je ne crois pas que le collage d'autocollants répressifs à un stationnement non autorisé soit permis, sans être assimilable à une dégradation. Bien évidemment, aucune infraction ne peut vous être relevée puisque vous avez par précaution fait un achat dans le commerce gérant cette place de stationnement privée ouverte au public. Logiquement vous pouvez profiter de cet arrêt pour faire plusieurs commissions à proximité dans des délais raisonnables. L'acétone, non vendue en pharmacie, enlèvera l'adhésif. certains pourraient y voir de l'abus de droit et on ne sait toujours pas s'il s'agit d'un parking privé ou d'un parking public. Texte plaque rigide - Parking réservé à la clientèle - RETIF. Quoiqu'il en soit, parking privé ou parking public, le code de la route s'y impose puisque ce parking n'est pas fermé et qu'il est accessible à tous. si c'est un parking privé de copropriété, son utilisation est en principe réservée à ses copropriétaires en application du règlement de copropriété peu importe que son accès soit fermé ou non.