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Sun, 19 May 2024 13:58:11 +0000
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Il est donc inutile de se déplacer pour tenter d'obtenir un rendez-vous sur place. Ainsi, pour les personnes munies d'une convocation, les dossiers seront vérifiés sur place par un agent préfectoral qui vous indiquera la conduite à tenir: Si le dossier est complet, vous serez convoqué(e) ultérieurement pour participer à l'entretien d'assimilation; Si le dossier est incomplet, l'agent préfectoral vous indiquera la démarche à suivre. Naturalisation seine et marne wikipedia. Il pourra vous fixer un délai pour procéder à la complétude de celui-ci. Un courrier vous sera remis pour vous accompagner dans votre démarche. Les délais indiqués devront être impérativement respectés. A défaut, votre demande de naturalisation sera classée sans suite. Pour en savoir plus T outes les informations sur les procédures de naturalisation, les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour déposer un dossier sont disponibles sur le site Vous pouvez également consulter la Foire aux questions Pour nous contacter Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le bureau de l'accès à la nationalité française de la sous-préfecture de Torcy sur la boîte fonctionnelle: Attention!

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Que faire si mon dossier a été envoyé avant le 1er juin 2021? Les dossiers reçus par la sous-préfecture avant le 1er juin 2021 (cachet de La Poste faisant foi) seront étudiés en application des règles en vigueur avant cette date. Pour les dossiers reçus après le 1er juin 2021, ceux-ci seront renvoyés avec une lettre explicative. Les usagers seront invités à prendre un rendez-vous en ligne. Comment puis-je prendre un rendez-vous pour déposer mon dossier? Que signifie le message suivant: "Il n'existe pas de plages horaires disponibles pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement "? Ce message signifie que le planning est complet. Il est alors nécessaire d'attendre le lendemain matin (jours ouvrables uniquement) pour vérifier les disponibilités. Naturalisation seine et marne paris. Comment s'assurer que mon rendez-vous est bien enregistré? Lorsque vous réservez une plage horaire, il vous est demandé de renseigner une adresse mél et un numéro de téléphone mobile. Il est très important de renseigner ces données car un lien vous sera envoyé vous permettant de confirmer votre réservation.

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NATURALISATION: Demander la nationalité française en Seine-Maritime ou dans l'Eure Mise à jour le 02/05/2022 Les demandes de naturalisation et les déclarations de nationalité des postulants domiciliés dans les départements de l'Eure et de la Seine-maritime sont regroupées sur un site unique, la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture de Rouen. Une demande de naturalisation se fait uniquement par courrier. Vous n'avez pas à prendre de rendez-vous sur le site de la Préfecture. Foire aux questions / Naturalisation / Accueil des Etrangers / Toutes les démarches / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. Pour connaître les conditions à remplir pour solliciter la nationalité française, nous vous invitons à consulter le site Service Public: cliquez ici. Préfecture de la Seine-Maritime Direction des Migrations et de l'Intégration Plate-forme interdépartementale de naturalisation CS 16036 76036 ROUEN cedex Vous avez une question ou une difficulté concernant la constitution de votre dossier, vous pouvez nous contacter à l'adresse Information importante: La date de terme du dépôt de dossier comportant les justificatifs réglementaires tendant à la reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence a été modifiée au 15/07/2021.

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Salam mahdi moi aussi de la série 13 mais la dame de Reze elle ma dit que mon dossier il es tjrs en atten.. Voilà inchaALLAH Kheir il ma dit pareille la damme inchaleh kir frère salem fares j'esper que tu va bien,,, comme REZE ne donne plus information sur les dossier je me sui permet d'envoyer un mail hier a SCEC pour savoir si mon dossier leur a parvenu et voila ce que j'ai reçu comme reponse: Ceci est une réponse automatique d'information sur la situation du traitement des décrets. Une réponse sera donnée à votre message. Le SCEC a établi tous les actes d'état civil des personnes jusqu'au décret 44 inclus. Les demandes de copies peuvent être effectuées sur: []. En règle générale, un décret est mis en traitement par semaine. Le décret 45 sera mis en traitement cette semaine, les demandes de copies d'acte liées à celui-ci ne peuvent être effectuées qu'en début de semaine suivante (à partir du lundi). Naturalisation seine et marne avec toutes les villes. Pour les personnes sur les décrets suivants et en cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, nous vous précisons qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui, elle seule, alors signalera votre dossier à ce bureau.

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La prise de rendez-vous est GRATUITE Il convient donc de ne pas inciter les démarcheurs qui demandent une rémunération contre l'obtention d'un rendez-vous. La sous-préfecture de Torcy sera vigilante sur ce sujet. Si le site indique " Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement ", il vous appartient de vous connecter régulièrement afin de pouvoir disposer d'une plage horaire. Naturalisation Seine et Marne (77) page:11. Il n'existe aucun autre moyen pour déposer un dossier. Le dépôt de dossier est nominatif. Ainsi, il convient de prendre un rendez-vous par personne majeure Les dossiers reçus complets avant le 1er juin 2021 seront traités par la plateforme des naturalisations. En cas de retour incomplet, les postulants devront prendre un rendez-vous en ligne pour déposer, de nouveau, le dossier dûment complété. Aucune priorité ne sera accordée. Rendez-vous en sous-préfecture L'adresse de la sous-préfecture est la suivante: Sous-préfecture de Torcy Bureau de l'accès à la nationalité française 7, rue Gérard Philipe 77200 TORCY Seules les personnes munies d'une convocation pourront accéder aux locaux.

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Demande de naturalisation ou réintégration par décret Mise à jour le 03/12/2020 Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous n'êtes pas marié(e) à un(e) Français(e).

Communiqué de Rodrigue Kokouendo, député de Seine-et-Marne, mercredi 2 septembre Le 6 juillet 2020, j'attirais l'attention du président de la République, Emmanuel Macron, sur la situation de personnes qui m'ont sollicité pour la reconnaissance de leur dévouement face à l'épidémie du Covid-19. Seine-et-Marne ► Acquisition de la nationalité française : "une marque de reconnaissance de la nation au personnel soignant". Il me semblait notamment important de valoriser et de récompenser la remarquable implication des personnels soignants de nationalité étrangère, dont ceux ayant déjà déposé une demande de naturalisation. Il existe une procédure accélérée de naturalisation pour faits militaires et je proposais qu'elle puisse être appliquée aussi pour honorer celles et ceux qui, à tous niveaux de la chaine hospitalière de santé, ont fait, font ou feront preuve d'un grand dévouement au service de la nation. Je me réjouis donc particulièrement de l'annonce de Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté, visant une éventuelle accélération de l'accueil dans la nationalité française, des personnels qui ont été au front pendant le confinement du fait de l'épidémie de coronavirus.