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Avec la publication ce 20 février du décret d'application de l'article 12 de la loi Sécurité globale (voir notre article du 26 mai 2021), les brigades cynophiles – le législateur ayant préféré ce terme à "canines" – de police municipale ne sont définitivement plus dans le flou. Répondant aux préconisations de la Cour des comptes exprimées dans son rapport d'octobre 2020 sur les polices municipales, la députée Yaël Braun-Pivet avait, par amendement à ladite proposition de loi, tenu à "à sécuriser la création" de ces brigades "en les dotant d'un cadre juridique clair". Elle relevait alors que, dans le silence des textes, 178 brigades canines de police municipale étaient recensées en 2019 alors que "l'emploi des chiens en matière de sécurité publique n'est pas neutre en termes de responsabilités". Maitre chien police municipale de lyon. Le décret n'apporte toutefois guère d'éclairage en la matière, si ce n'est que "l'emploi du chien de patrouille de police municipale en frappe muselée ou au mordant par le maître-chien obéit au principe de la légitime défense".
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Il précise en revanche les conditions de création et d'emploi de ces brigades. Elles doivent être constituées au minimum d'un agent maître-chien de police municipale et d'un chien de patrouille – les brigades dotées d'au moins cinq chiens devant comprendre un maître-chien entraîneur de police municipale. Formation Cynotechnicien de la Sécurité Publique | Sévérine LESOURD. Les maîtres-chiens, dont l'état de santé physique et psychique devra avoir été assuré par certificat médical, sont nommés après avoir suivi avec succès la formation correspondant à la spécialité cynophile, par le maire ou président d'EPCI à fiscalité propre. Ils sont astreints à suivre périodiquement une formation d'entraînement (modalités définies par arrêté), l'absence de suivi conduisant au retrait de la qualité de maître-chien. L'hébergement des chiens, placé sous surveillance, est assuré par la commune ou l'EPCI concerné (ou par une autre commune, sous certaines conditions, par convention), dans un chenil qui "ne peut en aucun cas être affecté à l'usage, même temporaire, de fourrière animale".
Se rendant compte que les postes convoités se libèrent au compte-goutte dans la gendarmerie, elle se réoriente vers la police municipale, offrant davantage de possibilités. En effet, chaque commune peut potentiellement développer sa propre brigade cynophile. Il ne tient qu'au maire de la mettre en place. Une arme de poing sur pattes A Grenoble, les maîtres-chiens patrouillent, le soir, de 18h30 à 3h30. Ils sont cinq maîtres-chiens, trois hommes et deux femmes. Maitre chien police municipale 5. Un ou deux maîtres-chiens viennent en support de chacune des équipes de nuit. Les chiens sont transportés dans des véhicules équipés de cages grillagées. Le chien n'est à priori jamais offensif. « On ne va pas le lancer sur des individus, si ce n'est pas justifié! », insiste Lydie. Depuis son entrée en fonction à Grenoble, Lydie n'a demandé qu'une seule fois à son chien de frapper un individu. Le chien toujours muselé obéit au doigt et à l'œil de son maître et est capable de frapper un individu agressif au niveau du sternum, de la tête ou des parties génitales.
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