Quelles Sont Les Mentions Légales À Indiquer Sur Un Document Publicitaire ? : L'imprimerie Generale — Assemblage Pieds De Tableaux

Thu, 11 Jul 2024 02:49:15 +0000
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Vous devez absolument respecter certaines règles lorsque vous imprimez un flyer, prospectus ou tout document publicitaire. Certaines mentions légales doivent être portées sur votre document pour ne pas risquer d'encourir une amende qui peut être importante. Mentions légales document imprimé 2018. Les mentions obligatoires en fonction du type de support Chaque support d'impression possède des détails de législation particuliers que vous devez absolument connaître pour ne pas vous mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la loi. Les vitres Les adhésifs destinés à être collés sur un vitrage de véhicule ne doivent pas réduire ou déformer la visibilité du conducteur. La loi française interdit le collage de films adhésifs sur les vitres latérales. Votre vitre doit conserver une transparence permettant au conducteur de bien voir mais aussi d'être vu par les autres utilisateurs de la route. Les produits imprimés génériques Les mentions obligatoires concernant les produits imprimés génériques demandent de faire apparaître la phrase « Ne pas jeter sur la voie publique ».

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Tout document destiné à l'externe doit normalement avoir des mentions légales. Celles-ci peuvent être inscrites, au dos, sur le côté, en gros ou en petit. Aucune obligation ne semble être imposée quant à la forme de ces mentions. Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ? | entreprendre.service-public.fr. On doit indiquer: La raison sociale de l'entreprise Son numéro RCS (enregistrement au registre du commerce) précédé du code de la ville du dépôt Une date d'édition pour prouver l'antériorité d'une création en cas de procédure judiciaire Et les crédits photos: c'est à dire les noms des entreprises qui disposent des droits et/ou les noms des photographes. Exemple: Arnaud Meunier Cie – RCS Rx Tg 000 000 000 – Mai 2005 – Crédits Photos: Arnaud Meunier

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Certains messages sont par ailleurs interdits. Art R 5122-3 et L 5122-6 du Code de la Santé Publique. > Les crédits bancaires: la publicité imprimée pour le crédit bancaire doit comporter des informations détaillées et précises, notamment sur le montant total du crédit, la durée du contrat, les montants totaux dus et ceux des échéances, dans une taille de caractères plus importante que les autres renseignements. Mentions légales document imprimé et. Une mention préventive de type « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » doit également apparaître; certains messages sont par ailleurs interdits. Art L 311-4 et L 311-5 du Code de la Consommation. > Les jeux d'argent et de hasard: la mention de mise en garde du type « Jouer comporte des risques: endettement, dépendance… Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) » doit être inscrite dans toute communication commerciale des opérateurs de jeux d'argent et de hasard. Ce message doit obligatoirement représenter 7% de la surface publicitaire de l'imprimé, dans un espace horizontal.

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À noter le prix ne doit pas être inscrit sur le livre en format numérique, il est indiqué sur le site web du distributeur. Attention l'auto-édition suit les mêmes obligations. Mention facultative, mais recommandée Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit Mention de la langue originelle Où inscrire ces mentions? Un ouvrage numérique n'a pas de couverture. Les mentions obligatoires sur un document imprimé | Arnaud Meunier.net. Les mentions obligatoires doivent figurer soit après la page de titre, soit dans les dernières pages. Mentions obligatoires Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur) Nom du directeur de la publication Nom du responsable de la rédaction Date du dépôt légal (mois et année) ISBN (identifiant national de chaque publication éditée) ISSN ( International Standard Serial Number) À noter le prix ne doit pas être inscrit sur la revue en format numérique, il est indiqué sur le site internet du distributeur. Cette page vous a-t-elle été utile?

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Lorsqu'il s'git d'une publicité pour un produit alimentaire manufacturé. "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé" Lorsqu'il s'git d'une publicité pour un produit à base d'alcool. "Ne pas jeter sur la voie publique" Obligatoire sur chaque flyer et dépliant!

Supports particuliers Aides de visite, diaporamas, supports audiovisuels (non remis): une invitation à consulter les mentions obligatoires doit être mentionnée dans le document, par exemple au début ou à la fin de la présentation. Elle ne dispense pas de la présentation des informations 1 à 5 (1 à 3 dans les supports audiovisuels) Tirés-à-part: ces informations doivent être mentionnées dans un porte tiré-à-part, déposé conjointement à l'ANSM qui mentionnera a minima les informations 1 à 5. Documents axés uniquement sur modalités reconstitution/administration: Les mentions 4 et 5 peuvent ne pas être présentées. Mentions légales document imprimé sur. Supports publicitaires de taille réduite (ex: objet, post-it…): Les mentions 2 à 5 peuvent ne pas être présentées. Néanmoins, les slogans ou exergues éventuels ne doivent pas constituer un résumé non objectif de l'indication conduisant à élargir la population-cible ou généraliser un bénéfice démontré uniquement dans un sous-groupe de patients. Sites internet, bandeaux, pop-up: se référer à la Charte pour la communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media

Art 1 et 4 du Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010. Une fois assuré·e de tout cela, place à votre créativité!

Procédé: une fois l'assemblage d'onglet collé et sec, on pousse une rainure dans l'angle à l'aide d'un gabarit permettant de présenter l'ensemble de biais (45° en l'occurrence) par rapport au guide de toupie. Ne reste qu'à calibrer puis coller une baguette de la bonne largeur et épaisseur dans la rainure ainsi réalisée. Un affleurage une fois la colle sèche et c'est prêt! L'intérêt est l'obtention d'une meilleure solidité d'avec un simple collage de la coupe d'onglet, la colle étant moins efficace bois de bout sur bois de bout assemblage jcl Jeu 7 Mar 2013 - 17:47 Merci Boiseux de ton avis. Assemblage pieds de table acier. Quel est l'avantage par rapport à un enfourchement avec faux tenon qui joue également comme une clé dans l'assemblage? Re: avis sur assemblage pied de table niaproun Jeu 7 Mar 2013 - 18:32 jcl a écrit: Merci Boiseux de ton avis. Quel est l'avantage par rapport à un enfourchement avec faux tenon qui joue également comme une clé dans l'assemblage? Ave Le fait qu'on peut jouer sur les bois les coloris pour obtenir un effet japonisant.

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Cordialement cap'tain PS:Désolé alx34, je ne voulais pas m'accaparer ton post, mais on en sait jamais trop, bonne continuation pour ton projet!!!!! par jft68 » 19 août 2013, 00:29 Non, non, le troisième croquis de la première image, est bien un tenon à clé. L'image comportait les trois croquis et je n'ai pas supprimé ce qui n'avait pas lieu d'être ici. J'ai oublié de le préciser, désolé! J'ai complété mon premier post. Assemblage plateau de table avec le piètement. Ce sont les deux autres à sa gauche qui sont des tenons à queue de renard, simple et double. par cap tain » 19 août 2013, 00:45 Je savais bien que j'avais entendu ce terme là qlq part, par-contre il est vrai que je ne connaissais pas le non du montage avec les coins. Qui en fait remplace la cheville pour solidifier le montage "tenon mortaise", lorsque ce le montage ne permet pas de percer une cheville, mortaise dans un plateau par exemple. Enfin c'est comme ça que je le vois!!!! par alx34 » 19 août 2013, 17:19 cap tain a écrit: Merci a vous pour vos réponses, Pas de soucis!!

par jft68 » 18 août 2013, 23:25 Oui, tu peux éditer ton message. Il suffit de cliquer sur "Editer" en bas à droite de ton post (enfin il me semble, à vérifier). Mais tu ne peux éditer que tes messages. En tant que modérateur, je peux modifier n'importe quel message. Oui, un croquis vaut mille discours disait quelqu'un de célèbre Mais ce n'est jamais facile d'expliquer littéralement. Assemblage pied de table bois. mais pour ce qui me concerne, tu y étais arrivé Au fil des années je me suis constitué un bibliothèque d'apprentissage, dans laquelle je pioche selon les besoins, afin de renseigner au mieux. cap tain Messages: 319 Inscription: 04 oct. 2012, 14:49 Localisation: côte d'Or par cap tain » 19 août 2013, 00:19 Merci a vous pour vos réponses, Je connaissais ce type d'assemblage mais pas son nom. D'ailleurs j'en ai parlé il y'a peu avec un collègue de boulot, le montage que l'on trouve souvent sur les traverses de table (dessin a droite dans la première image) et j'ai appeler ça "un tenon a clé ". Maintenant je pourrai employer le vrais terme.