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Afin de mettre en place un CEE, il conviendra de créer un groupe spécial de négociation (GSN). Ce groupe spécial de négociation est notamment composé de représentant de salariés et de la direction internationale – ( L. 2342-1 du Code du travail). La mise en place du comité d'entreprise européen via le groupe spécial de négociation avec la direction, suppose la signature d'un accord qui viendra préciser: le champ d'application du comité: les entreprises et établissements concernés; la composition des membres du CEE; la durée des mandats des membres; les thèmes qui feront l'objet de consultation et d'information; les modalités d'organisation des réunions (nombre de réunions, lieu, date etc. ); les modalités de communication des informations (dans un délai raisonnable selon l'article L. 2341-6 du Code du travail); les moyens qui seront mis à disposition du CEE; la législation applicable au sein des Etats membres. Etc. Bon à savoir: La composition des membres de la délégation au CEE doit être proportionnelle aux effectifs présents au sein de chaque pays.

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Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du comité d'entreprise européen. Les entreprises de dimension européenne Le comité d'entreprise européen concerne les " entreprises de dimension européenne ". Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins deux Etats-membres. Les prérogatives du comité d'entreprise européen Le comité d'entreprise européen (CEE) est informé ou consulté sur les questions de nature transnationale, c'est-à-dire celles qui concernent tout le groupe ou des établissements présents dans au moins deux pays. L'information du CEE par l'employeur consiste à lui transmettre des données utiles afin qu'il puisse évaluer en profondeur les conséquences des mesures proposées. La consultation consiste, pour les représentants dans les CEE, à formuler leur avis sur les mesures proposées.

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Négocier les modalités d'information et de consultation Autre enjeu essentiel: la définition des procédures d'information-consultation, les différents pays n'ayant pas les mêmes pratiques et parfois définition du contenu. Il est essentiel durant tout ce processus d'associer et de s'appuyer sur la fédération syndicale européenne du champ sectoriel du groupe d'appartenance, qui pourra fournir une aide précieuse pour la négociation. Le GSN a également la possibilité de solliciter l'appui de Syndex pour l'accompagner et négocier le meilleur accord possible. Mes questions Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE)?

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Chez Presence, nous travaillons avec les comités d'entreprise européens depuis leur conception. Au fil des années, nous les avons vu prendre de l'ampleur et évoluer, et nous avons adapté notre soutien en fonction de leurs besoins. Très souvent, nous constatons que les nouveaux membres, dirigeants et représentants des salariés du CEE se sentent perdus lorsqu'ils sont confrontés pour la première fois à ce conseil au niveau européen. Cet article veut leur donner une première idée générale du fonctionnement des comités d'entreprise européens et de leur raison d'être. Si vous recherchez des informations plus détaillées et précises, veuillez nous contacter via le lien figurant en bas de cette page. Un comité d'entreprise européen, CEE en abrégé, est un comité où les représentants des salariés européens d'une multinationale spécifique et leurs homologues de la direction se réunissent pour discuter de sujets liés aux activités de l'entreprise et à leurs conséquences sur le travail, aux conditions de travail et aux méthodes de travail.