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La remise d'un certificat vétérinaire lors de la cession d'un chien est d'ores et déjà applicable, l'obligation de fournir un certificat de bonne santé lors de la vente d'un chat par un particulier restant en vigueur. Il est donc faux de dire que cette disposition ne s'applique qu'aux particuliers et seulement à eux. Certificat de bonne santé chien. Le propre de cette loi de juin 2008 a été justement d'élargir aux éleveurs la délivrance de ce certificat vétérinaire. Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Verdi Sam 11 Avr 2009, 19:39 Yves a écrit: Il est donc faux de dire que cette disposition ne s'applique qu'aux particuliers et seulement à eux. En fait au départ j'avais traduit le nouveau décret comme toi et pis l'avocat m'a embrouillé les neurones alors bon STOP, çà fait 2 fois que je modifie mon site Merci à toi néanmoins d'avoir rectifié le tir Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? bruno Sam 11 Avr 2009, 21:42 Il faut attendre de voir comment c'est appliqué et aussi le contenu réel du certificat.

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Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Les directives de la DGAL sont claires: On y lit: L'article L. 214-8 précise au I que toute vente de chiens, réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6, doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'un certificat vétérinaire. Le même article stipule au IV que toute cession à titre gratuit ou onéreux d'un chien, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. Papiers administratifs du chien - Doctissimo. 214-6, est subordonnée à la délivrance d'un certificat vétérinaire Un éleveur vendant un chien (activité du L 214-6) doit fournir un certificat. Un particulier vendant ou donnant un chien (il ne fait pas parti des activités du L 214-6) doit fournir aussi un certificat. Tout cela est résumé dans le tableau dans cette circulaire avec de spécifié quel décret a institué l'obligation de ce certificat Et tout le monde, éleveurs comme particuliers, est concerné et obligé de fournir ce certificat.

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Il stipule que le certificat « est délivré par un vétérinaire compte tenu, d'une part, des informations portées à sa connaissance et, d'autre part, d'un examen du chien ». Contrairement au certificat de bonne santé établi par le vétérinaire à moins de 5 jours avant la transaction pour les chats, le certificat vétérinaire du chien n'a pas de délai minimum fixé. Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Certificat bonne santé chien http. paillotte Ven 08 Mai 2009, 20:18 Perso, c'est moi qui ais mis le véto au courant. J'ai bien insisté sur le fait de ne mettre "de race" qu'avec un n° de dossier ou de lof, et sur le fait que c'est obligatoire, pour les particuliers ou les pros. Il peut commander des formulaires chez un de ses fournisseurs (il les imprimais sur internet, mais je lui ai dit qu'il doit être fait en 3 exemplaires, dont 1 qu'il doit garder). Depuis ma première portée, je fais faire des certificats vétérinaire pour chaque chiot. Un seul n'en a pas eu, des gens qui sont venus et ont pris le chiot le jour même, sur ma 2è portée.

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Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Légalisation des documents Certains pays exigent que les documents validés par les services vétérinaires dépendants du Ministère de l'Agriculture soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination. L'apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site du ministère de la Justice. La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Certificat bonne santé chien. (Mise à jour: septembre 2019)

Passeport pour chien Les chiens doivent, pour voyager, justifier d'un passeport. Animaux domestiques - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le modèle est identique pour tous les pays membres de la Communauté europé passeport détaille: À voir aussi L'identification du chien (puce ou tatouage) La description du chien Le nom et l'adresse du propriétaire Le passeport est un document vétérinaire qui ne peut, à ce titre, être délivré que par un professionnel. Il est remis au propriétaire lors de l'identification de l'animal (mise en place de la puce) ou à défaut après la vaccination contre la passeport prouve que l'animal est bien identifié par une puce électronique et qu'il a bien été vacciné contre la rage. Ce seul document vous autorise à emmener votre animal dans tous les États membres de l'UE à l'exception du Royaume-Uni, de la Suède et de l'Irlande pour lequel une vermifugation préalable est requise. Dans le cadre de formalités pour emmener un chien à l'étranger, le passeport peut également mentionner des renseignements portant sur d'autres vaccinations y compris celles non obligatoires et des informations relatives à d'éventuels antécédents familiaux du chien.

Contexte politique Le parti au pouvoir, l'Union pour la République (UNIR), domine la scène politique depuis plusieurs années et occupe 59 sièges sur 91 à l'Assemblée nationale suite aux élections de 2018. Les élections présidentielles du 22 février 2020 ont reconduit Faure Gnassingbé à la tête de l'Etat pour un quatrième mandat de cinq ans. Victoire Tomégah-Dogbé nommée Premier ministre le 28 septembre 2020 est devenue la première femme à occuper ce poste au Togo. Le plus riche du togo 2012.html. Pour la première fois en 32 ans, le Togo a organisé des élections municipales en juin 2019. Le parti UNIR a remporté la majorité de 878 sièges sur 1490. Situation économique Après un ralentissement de la croissance du PIB à 1, 8% pendant la pandémie de COVID-19 en 2020, le pays a connu un rebond à 5, 3% en 2021, reflétant un progrès dans le secteur des services. Du côté de la consommation, les dépenses des ménages et les investissements publics et privés ont fortement contribué à la reprise. L'investissement public devrait rester fort en 2022 en raison de la mise en œuvre de la "Feuille de route Togo 2020-2025", diminuant progressivement au profit de l'investissement privé au cours des prochaines années.

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Cap-Vert: avec un produit intérieur brut de 2, 06 milliards de dollars • 50. Seychelles: avec un produit intérieur brut de 1, 65 milliard de dollars.

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1 Mexicain, 1 Indien et 1 Chinois complètent ce Top 20 mondial. La fortune globale estimée de ce Top 20 mondial atteint la somme vertigineuse de près de 1 200 milliards de dollars, quasi identique à 2018. Le plus riche du togo 2019 en. La plupart de ces fortunes ont été amassées par des entrepreneurs. On peut noter qu'il subsiste toujours une prédominance de fortunes issues de la technologie. Retrouvez le Top 20 du classement Forbes des milliardaires mondiaux ci-dessous.