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Fri, 28 Jun 2024 01:31:43 +0000
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Le Mot du Président - Thierry LISSAC Chers adhérents, chers amis, Je veux bien sûr rappeler l'homme qu'a été Paul MONS, celui qui n'a jamais reculé devant aucun effort dans son engagement au service des adhérents de notre Syndicat des Étangs Corréziens. J'ai le souvenir de quelques moments forts vécus ensemble. Je mesure toute l'énergie dont il a toujours fait preuve pour la défense de nos étangs et certifie que les valeurs qu'il a portées seront défendues et transmises. C'est précisément la force de cette personnalité que j'honore aujourd'hui. Maintenant je me tourne vers vous pour regarder ensemble l'avenir de nos étangs. Je m'attarderai quelques instants sur les défis à venir autour de nos étangs, réservoirs d'eau douce d'autant plus précieux en cette période de réchauffement climatique. Aujourd'hui, force est de constater que le mot économie à le dos large. Je parlerai plutôt de stratégie budgétaire administrative pour servir en priorité une volonté d'effacement des étangs plutôt qu'un maintien efficace et durable des aides pour les mises aux normes notamment.

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SYNDIC COPORPRIETAIRE PANORAMA, est une PME sous la forme d'une Syndicat de copropriété créée le 01/01/1900. L'établissement est spécialisé en Activités combinées de soutien lié aux bâtiments et son effectif est compris entre 1 ou 2 salariés. SYNDIC COPORPRIETAIRE PANORAMA se trouve dans la commune de Athis Mons dans le département Essonne (91). Raison sociale SIREN 309214807 NIC 00013 SIRET 30921480700013 Activité principale de l'entreprise (APE) 81. 10Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR65309214807 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle.

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Durant les entretiens, merci de venir avec votre masque et de respecter la distanciation sociale.

(Crédit Photo: S. )

Ce professionnel doit aussi préciser dans son rapport les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien et fournir le coût approximatif des travaux nécessaires. Réaliser le DPE de votre bien immobilier Le temps d'intervention d'un diagnostiqueur immobilier est assez rapide. Le diagnostic d'une maison de type F5 s'effectue par exemple en environ 1 heure et demie. De plus, c'est une démarche qui nécessite un petit budget. QUELLE VALIDITE POUR LES ANCIENS DIAGS APRES LE 1ER JUILLET?. Il faut compter environ 150 euros en fonction de la taille du logement à diagnostiquer. Ainsi, il est fortement recommandé de procéder au diagnostic de performance énergétique et d'éviter la mention « DPE en cours » pour assurer une vente rapide et rentable de votre bien immobilier. Les acquéreurs d'aujourd'hui se tournent de plus en plus vers les logements moins gourmands en énergie pour des raisons écologiques et économiques. >> Pour aller plus loin: Zoom sur le diagnostic des risques naturels Diagnostic électrique obligatoire pour la vente de logement Pourquoi le diagnostic termites est obligatoire?

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Qu'est-ce qui change avec le nouveau DPE au 1er juillet? Le DPE (diagnostic de performance énergétique) évolue et va comporter de nouvelles dispositions. Pour commencer, il va devenir juridiquement opposable, selon les règles de la loi ELAN du 23 novembre 2018, à compter du 1er juillet 2021. De plus, la Loi énergie-climat du 8 novembre 2019 va apporter de nouvelles règles plus contraignantes aux propriétaires-bailleurs et des acquéreurs de biens étiquetés F ou G. Que veut dire DPE en cours ?. Ces contraintes seront renforcées au fil du temps jusqu'en 2028, date à laquelle des travaux seront obligatoires pour mettre en location ou pour mettre en vente un bien dont la consommation est supérieure à 331 kWh EP/m²/an. De même, les biens classés G ne feront plus partie des logements décents à compter de 2025, et ceux classés F ne le seront plus à partir de 2028. Ceux étiquetés E ne seront plus considérés comme décents à leur tour, en 2034. Le DPE devient donc, dès cette année, au cœur de nouvelles obligations de grande importance et va permettre d'engager une lutte contre la location et l'achat de biens trop énergivores.

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Des nuages encore plus noirs sont à l'horizon pour les bailleurs: les logements classés G ne pourront plus, en principe, être loués à partir de janvier 2025; puis ceux classés F, à partir de 2028. Le DPE se doit d'être fiable Les enjeux sont importants et le nouveau DPE se doit donc d'être fiable. Or, jusque-là, il ne l'était pas. 60 Millions de consommateurs a déploré à plusieurs reprises, au cours de la décennie écoulée, les trop nombreuses erreurs qui entachaient ces diagnostics (cf. par exemple notre essai de DPE publié en 2018). La réforme de juillet 2021 avait aussi pour objectif d'en améliorer la fiabilité. Elle a notamment imposé d'établir les diagnostics uniquement à partir des caractéristiques du logement (superficie, épaisseur et isolation des parois, nombre de fenêtres et leurs caractéristiques…). Auparavant, certains étaient réalisés à partir des factures des occupants. Dpe en cours la. Il pouvait donc y avoir des discordances. Un diagnostic désormais utilisable en justice La réforme a surtout rendu le diagnostic de performance énergétique « opposable » – c'est-à-dire utilisable pour un recours.

Le DPE obligatoire date de 2006 pour les logements proposés à la vente et de 2007 pour les logements mis en location. Depuis 2011, en raison de certains amendements adoptés lors du Grenelle de l'environnement, il est obligatoire d'indiquer le DPE sur les petites annonces proposant un bien à la vente ou la location. Défaut de DPE ou DPE erroné: les sanctions Selon la loi, l'absence de DPE peut équivaloir à une tentative de dol, c'est-à-dire une tentative de fraude afin d'obtenir le consentement de l'une des parties lors de la signature d'un contrat. Dpe en cours gratuit. Le prix de vente peut alors s'en trouver diminué et, dans le pire des cas, l'acte de vente peut même être annulé. Dans le cas où figurent au DPE des informations erronées susceptibles de tromper le potentiel acquéreur ou locataire, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peut requérir 300 000 € d'amende et 2 ans de prison à l'encontre du propriétaire fraudeur. Plus d'informations sur les Performances Énergétiques DPE D à F: Que faire?